Deux frais de rejet pour le même prélèvement

Question

Bonjour, 
Ayant eu un décalage avec un prélèvement et l'arrivée de la pension alimentaire envoyé par mes parents. Il a été rejeté (C'est un prélèvement EDF) . Sauf que , j'ai remarqué qu'à chaque rejet la banque me facturait les rejets deux fois . J'ai appelé EDF et on m'a dit que ce n'était pas eux qui représentait le virement mais la banque elle-même, est-ce possible? Est-ce que je peux m'y opposer?
J'ai cru comprendre que je pourrais récupérer ces frais, si oui, comment je devrais m'y prendre? (Pour certains, ils ont été débités il y a un mois ou plus et sans me prévenir)
Je suis un peu perdue et je ne fais plus confiance à ma conseillère sur ces sujets là, toute réponse serait alors la bienvenue.
Merci d'avance et bonne journée!
Wissale CHADLI

Pierre350 · Accepted Answer

Il semble bien qu'il y ait eu une double présentation des prélèvements, EDF représentant immédiatement les prélèvements après un rejet. 
Je vous conseille de faire opposition aux prélèvements EDF comme ça vous n'aurez plus de frais (de toute manière, les prélèvements ne sont pas payés) et de prendre contact avec eux pour voir comment régler votre dette.

Pierre350 · Answer

Quelques éléments de réponse :
- La banque ne représente pas d'elle-même des prélèvements d'autres organismes, ce sont ces derniers qui le font.
- les frais sont débités entre 15 et 45 jours après le rejet 
- pouvez vous nous donner le détail des lignes de votre relevé pour en savoir plus

ReDK121 · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse. 
"- La banque ne représente pas d'elle-même des prélèvements d'autres organismes, ce sont ces derniers qui le font." Merci pour cet éclaircissement, j'avais effectivement trouvé cela bizarre quand une conseillère EDF me l'a affirmé.
- Concernat les détails des prélèvements qui posent problème:
    -Pour un prélèvement de 56,44 euros (prélèvement non automatique fait pas EDF sans m'avertir pour le règlement d'une dette) il y a écrit sur mon relevé du mois de novembre:
Frais sur rejet prlv europ de 56,44 du 02/11/16    20,00 euros prélevé le 3/12
Frais sur rejet prlv europ de 56,44 du 24/10/16    20,00 euros prélevé le15/12
     -Un autre prélèvement de 58,22 est dans le même cas que le précédent:
Frais sur rejet prlv de 58,22  du 03/11/16   20,00 euros prélevé le 3/12
Frais sur rejet prlv de 58,22   du 25/10/16 20 euros prélevé le 15/12
-Deux autres cas concerne des prélèvements automatiques d'EDF pour ma facture de consommation:
-Frais sur rejet PRLV europ de 32,56 du 14/11
-Frais sur rejet PRLV europ de 32,56 DU 23/11 les deux ont été prélevé le 11 janvier (20 euros)
Comme je suis étudiante, j'ai pris un rendez-vous avec une assistante sociale pour m'aider dans ce problème, seulement ce RDV est loin (le 31 janvier) et j'ai peur que si je ne prenne pas d'actions rapidement ça s aggrave.
Merci pour votre temps et votre patience!

ReDK121 · Answer

Et Est-ce que je pourrais me faire rembourser par la banque les frais dus à la représentation des virements?

Gégé · Answer

Article D133-6 Code monétaire et financier
« Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen. «

ReDK121 · Answer

Bonjour,
Merci Pierre350 et Gégé pour vos réponses. J'essayerai de voir comment je pourrais faire cette demande de remboursement (si vous avez des éclaircissements là-dessus je vous serai très reconnaissante).
Merci encore et bonne journée!

Gégé · Answer

Il suffit d'écrire à la banque en citant le D133-6 du Code monétaire et financier en prouvant à celle-ci qu'il s'agit de représentations.

ReDK121 · Answer

Bonjour,
Une dernière question: je vois ma conseillère ce vendredi et je voudrais m'assurer si j'ai le droit de lui demander mes relevés depuis l'ouverture de mon compte jusqu'à aujourd'hui (je les recevais avant en format électronique et je n'ai pas l'historique) et si le code que vous avez cité a une limitation temporaire, je veux dire si je peux me faire rembourser pour les frais de la sorte depuis l'ouverture de mon compte ou uniquement pour une période précédent la réclamation.
Merci encore pour vos réponses!

Pierre350 · Answer

Vous avez le droit de lui demander mais attention elle risque de vous faire payer (cf. conditions tarifaires).
Vous disposez d’un délai de 5 ans pour contester les frais irrégulièrement appliqués par votre banque (art. - L.110-4 du code du commerce).

koala611 · Answer

sur les double prélèvement edf, la banque dit que se ne son pas les même ref.
De plus frais de com intervention deux fois en plus des deux rejet.
Donc votre Article D133-6 Code monétaire et financier pas valable car pas le meme n° de ref.
Si nous pouvions avoir autre réponse, merci par avance.

koala611 · Answer

Prélèvement
 du 12/07 de 115,22 rejeté et représenté le 24/07 de 115,22 a nouveau rejeté.

Deux frais de rejet pour le même prélèvement

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