Appel de fonds pour travaux en ASL
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'un petit immeuble, qui constitue lui-même un lot au sein d'un lotissement privé, géré en ASL.
Le lotissement a récemment décidé, lors d'une assemblée générale de l'ASL, de fermer la voie d'accès par un portail électrique.
A ma grande surprise, le montant de l'appel de fonds pour ces travaux a été divisé à part égale entre les propriétaires, et non par lot. Or, certains propriétaires possèdent un voire deux lot entier (parfois habités par des locataires), quand d'autres; comme moi, ne sont propriétaires que d'un appartement, donc d'une sous-partie d'un lot.
Les statuts de l'ASL indiquent que "l'assemblée générale se compose de tous les propriétaires acquéreurs d'un ou plusieurs lots [...] Les propriétaires indivis d'un même immeuble sont tenus de se faire représenter par une seule personne." "Chaque acquéreur devra contribuer aux dépenses d'entretien de la voie propotionnement à la superficie du ou des ilots qu'il aura acquis."
J'ai donc contesté l'appel de fonds directement auprès du bureau de l'ASL, qui m'a répondu que la pose d'un portail était un cas particulier, pour lequel les dépenses n'étaient pas réparti en fonction des tantièmes.
Existe-t-il réellement une exception aux statuts de l'ASL pour ce genre de travaux ?
Merci de votre aide
Cordialement
Thomas Du Mortier
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3 réponses
Bonjour,
OUI et NON ..... :o) .....
En fait sauf à faire lecture plus détaillée, vos statuts parlent des DEPENSES d'ENTRETIEN et non des dépenses de travaux d'amélioration.....
S'il n'y a rien dans les statuts, alors c'est l'AG qui décide mais cela doit être voté et inscrit dans le PV. En toute logique et sans autres infos, cette pose du portail devrait se faire soit aux tantièmes, soit par lot mais pas à chaque adhérent.