Appel de fonds pour travaux en ASL
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 12 janv. 2024 à 07:34
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3 réponses
Modifié le 10 janv. 2024 à 08:37
Bonjour,
OUI et NON ..... :o) .....
En fait sauf à faire lecture plus détaillée, vos statuts parlent des DEPENSES d'ENTRETIEN et non des dépenses de travaux d'amélioration.....
S'il n'y a rien dans les statuts, alors c'est l'AG qui décide mais cela doit être voté et inscrit dans le PV. En toute logique et sans autres infos, cette pose du portail devrait se faire soit aux tantièmes, soit par lot mais pas à chaque adhérent.
Merci beaucoup pour votre réponse !
Ce fonctionnement en ASL semble décidemment nébuleux !
Quels sont les moyens à ma disposition pour contester cet appel de fond, puisque mon échange avec le bureau est resté infructueux ?
Cordialement
12 janv. 2024 à 07:34
Apres une MeD auprès du président de l'ASL, si vous n'obtenez pas satisfaction vous n'aurez comme solution qu'à saisir un juge, qui jugera .... ;o) ....