Appel de fonds pour travaux en ASL

TomDM - 9 janv. 2024 à 17:19
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 janv. 2024 à 07:34

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'un petit immeuble, qui constitue lui-même un lot au sein d'un lotissement privé, géré en ASL.

Le lotissement a récemment décidé, lors d'une assemblée générale de l'ASL, de fermer la voie d'accès par un portail électrique. 

A ma grande surprise, le montant de l'appel de fonds pour ces travaux a été divisé à part égale entre les propriétaires, et non par lot. Or, certains propriétaires possèdent un voire deux lot entier (parfois habités par des locataires), quand d'autres; comme moi, ne sont propriétaires que d'un appartement, donc d'une sous-partie d'un lot.

Les statuts de l'ASL indiquent que "l'assemblée générale se compose de tous les propriétaires acquéreurs d'un ou plusieurs lots [...] Les propriétaires indivis d'un même immeuble sont tenus de se faire représenter par une seule personne." "Chaque acquéreur devra contribuer aux dépenses d'entretien de la voie propotionnement à la superficie du ou des ilots qu'il aura acquis."

J'ai donc contesté l'appel de fonds directement auprès du bureau de l'ASL, qui m'a répondu que la pose d'un portail était un cas particulier, pour lequel les dépenses n'étaient pas réparti en fonction des tantièmes.

Existe-t-il réellement une exception aux statuts de l'ASL pour ce genre de travaux ?

Merci de votre aide 

Cordialement

Thomas Du Mortier

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
Modifié le 10 janv. 2024 à 08:37

Bonjour,

OUI et NON ..... :o) .....

En fait sauf à faire lecture plus détaillée, vos statuts parlent des DEPENSES d'ENTRETIEN et non des dépenses de travaux d'amélioration.....

S'il n'y a rien dans les statuts, alors c'est l'AG qui décide mais cela doit être voté et inscrit dans le PV. En toute logique et sans autres infos, cette pose du portail devrait se faire soit aux tantièmes, soit par lot mais pas à chaque adhérent. 

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Merci beaucoup pour votre réponse !

Ce fonctionnement en ASL semble décidemment nébuleux !

Quels sont les moyens à ma disposition pour contester cet appel de fond, puisque mon échange avec le bureau est resté infructueux ?

Cordialement

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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
12 janv. 2024 à 07:34

Apres une MeD auprès du président de l'ASL, si vous n'obtenez pas satisfaction vous n'aurez comme solution qu'à saisir un juge, qui jugera .... ;o) .... 

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