Fuite du toit en copropriété

afrisette - 27 déc. 2023 à 17:32
rambouillet41 Messages postés 9487 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 28 déc. 2023 à 11:09

Bonjour,

Je suis propriétaire d un appartement sous les combles, que je loue en meublé. Il est géré par un syndic de copropriété. Depuis début novembre il y a eu des infiltrations d eau au plafond de mon appartement. Mon assurance de propriétaire va prendre en charge les dégâts intérieurs (placots et tapisserie) un devis a été fait pour les dégâts extérieurs sur le toit.. Les autres copropriétaires ont t ils le droit de refuser de payer les frais de réparation de remise en état avec moi, alors qu il y a un état d urgence vu que le placo se dégrade de plus en plus avec les dernières pluies. Merci AS 

2 réponses

_lael_ Messages postés 4975 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024 2 353
Modifié le 28 déc. 2023 à 04:18

"Les autres copropriétaires ont t ils le droit de refuser de payer les frais de réparation de remise en état avec moi"

Je vais supposer que vous parliez en réalité des "réparations" urgentes de la toiture car les réparations ont pour objectif de résoudre la cause des dégâts par opposition à la "remise en état" qui en traite les conséquences. Le 2nd étant remboursé par l'assurance mais généralement pas le premier.

Pour vous répondre, dans la mesure où les autres copropriétaires n'ont pas à être consultés au préalable, ils n'ont pas la possibilité de refuser.

Par contre vous vous trompez d'interlocuteur, le bon interlocuteur est uniquement le syndic de copropriété qui a qualité à faire effectuer tous travaux urgents nécessaires à la conservation de l'immeuble.

C'est également une obligation légale et contractuelle liée à son mandat, s'il ne fait pas effectuer ces travaux urgents il commet une faute professionnelle engageant sa responsabilité.

Je le précise au cas où, mais vous n'avez pas le droit de faire intervenir une entreprise sur des parties communes telles que la toiture, seul le syndic en a le pouvoir.

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Source: Article 18 loi 1965 :

"[...] le syndic est chargé [...] :

-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"

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rambouillet41 Messages postés 9487 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 3 504
28 déc. 2023 à 11:09

Bonjour,

Vous pouvez mettre en demeure le syndic de procéder à la sauvegarde, comme mettre une bäche et cela sans l'accord des copros.

Par contre remettre en état la toiture (sauf si cela consiste à replacer 1 ou 2 tuiles), est une opération exceptionnelle qui demandera un financement spécifique donc l'accord d'une AG.
Si l'AG refuse : avec la motivation sur le PV, vous pourrez mettre en demeure le SYNDICAT de faire sinon vous assignez en injonction de faire.

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