Le chien rentre systématiquement dans mon jardin
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, Le chien d'une passante, toujours la même personne avec son chien non tenu en laisse, rentre, à chacune de ses promenades et à l'occasion fait ses besoins dans mon jardin. Je lui ai déjà fait remarquer que son chien devrait être tenu en laisse (c'est un golden retriever) et qu'elle devait le rappeler s'il pénétrait chez moi. Rien n'y fait. Avez-vous une solution ? Merci d'avance
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4 réponses
Quand je peux j'en mets, mais cela ne change pas le fait que cette personne doit rappeler son chien avant qu'il ne pénètre dans les jardins., ce qu'elle ne fait pas
Eh bien donc elle est en tort.
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sans délai.
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire pour un motif que dans le détail votre avocat devrait arriver à définir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a un mur et 3 mètres de portail sans portail. Le fait que ce soit ouvert sur ces 3 mètres ne me mets pas en tort, c'est à cette personne de faire en sorte que sont chien ne rentre pas chez les gens. C'est sur ce point que je cherche une solution puisqu'elle ne veut rien entendre