provisions T.O.M réclamées tous les mois Résolu

Question

Bonjour, 

Depuis le 1er janvier 2010, l'agence immobilière me réclame 8 euros par mois en plus du loyer et des charges. Ces 8euros sont demandés à titre de "provisions T.O.M"....Je n'ai reçu aucun papier justifiant, expliquant pourquoi je dois payer ces 8euros. ( A part un courrier reçu en Mai pour me dire que je leur devait  8(euros)x5 ( mois)= 40euros. )

Pourtant en janvier 2010, j'ai payé la taxe d'ordures ménagères de 2009.
Sont ils en droit de me demander ces 8euros en plus par mois? 

Merci de vos réponses
Je n'ai jamais eu de soucis auparavant, aucunes demandes d'argent " louches"....

marmenard · Accepted Answer

Bonjour 
 La TOM (taxe ordures ménagères) et payée chaque année par le proprio avec sa taxe foncière et elle est variable, le plus souvent en augmentation
C'est une taxe remboursable au proprio et bien normale
 Il est nécessaire de vérifier sa demande sur sa taxe foncière à votre adresse 
 En location par le proprio vu des proprios qui font passer leur TOM sur la votre

 Par mensualisation agence j'ai des doutes 
 Répondez que vous économisez sur ce sujet  et paierez la Tom sur justification qu'elle à été payé par le proprio
 Et je doute de 92 € pour l'année....!
 Écrivez au proprio pour demander des explications
 Chez moi en gestion libre du proprio j'ai la régulation des charges avec la TOM (40€) avec un chèque de trop payé peu après l'AG des proprios

jaqot · Answer

bonjour , ce n est pas une demande "louche " , cela vous évitera de payer la grosse somme en une fois , je trouve cela mieux ainsi , c est ce que je fais avec mes locataires !!

The_Craft · Answer

Bonjour,

Avez-vous tenté de les contacter ? Il s'agit peut-être d'une erreur. 
Mais pour répondre à votre question, les charges que étiez censée payer chaque mois sont établies grâce au bail que chaque partie a signé. L'agence ne va décider de faire payer des charges supplémentaires quand elle le souhaite, d'autant plus si vous avez déjà payer les ordures ménagères. Contactez-les et réclamez-leur une explication ! Ce qui est le plus étonnant, c'est qu'ils vous réclament des arriérés pour des charges jamais mises en place ! Pour moi, 2 solution,s c'est une erreur ou une entourloupe !

The_Craft · Answer

Merci je connais la différence entre arriérés et provisions. j'ai utilisé le terme "arriérés" parce qu'on lui réclame 40 euros qu'elle "devait" ...
Cette mensualisation aurait due être stipulée sur le bail, on ne peut pas ajouter des charges comme ça... C'est peut-être une facilité de paiement mais elle doit rester au libre choix du locataire si aucun condition n'a été posée à la signature du bail !

aurelia_t · Answer

Bonjour à tous, merci de la rapidité de vos réponses...
en effet je pense que ces 8euros par mois sont une "avance" pour la prochaine TOM...ce qui m'étonne le plus c'est que pour l'année 2009 ceci n'a pas été fait et j'ai payé en une fois....
néanmoins leur façon de faire me dérange, aucun papier envoyé pour demander si on voulait mensualisé pouR les TOM 2010
Ce qui m'a fait douté, c'est qu'en janvier 2010, l'agence m'a également demandé de payer des frais pour " attestation/dossier CAF"....pour ceci je me suis renseigner auprès de l'ADIL et c'est illégal...une loi stipule qu'on ne peut me demander une somme pour la gestion d'un dossier caf....donc méfiance!!!

bref, j'ai envoyé un courrier à l'agence en leur réglant les 8 euros par mois et en précisant que je n'aimais pas leurs manières de faire...Mais je demanderai à vérifier la somme ....comme le conseil marmenard

encore merci à tous...

Provisions T.O.M réclamées tous les mois

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