Récupération TEOM par mon propriétaire
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 9 nov. 2023 à 05:23
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1 réponse
Modifié le 9 nov. 2023 à 05:26
bonjour,
Un MERCI D AVANCE aurait été apprécié......................................
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Si les 2 locations sont des locations nues,
OU
si l'une ou l'autre des locations ou les deux sont une/des locations meublées avec des charges au forfait sans clause spécifique mentionnant que la TEOM sera à payer en sus du forfait,
la TEOM est effectivement due par les 2 locataires... (et les juges, en cas de litige, retiennent une répartition par surfaces) :
1/ pour le temps RÉEL d'occupation :
a) SOIT depuis le 1°/01 si remise des clés faite au plus tard le 1°/01,
b) SOIT, si remise des clés en cours d'année, au prorata journalier du temps réel d'occupation (quelle que soit la date de signature du contrat de location)
2/ ET, dans TOUS les cas :
a) sur justificatif = copie de l'avis de la TF (Taxe Foncière) du bailleur + ses calculs du prorata des surfaces (+ éventuellement, les calculs du prorata journalier si remise des clés en cours d'année).
b) SANS les frais de gestion/rôle (lesquels sont toujours à la charge des bailleurs).
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Par exemple :
TEOM globale année 2022 = 300 € // Surface des 2 logements = 135 m² (75 + 60) :
a) appartement 1 : 75 m² et remise des clés... disons le ... 25/08/2022 --> TEOM 2022 due = (300 € / 135 x 75) / 365 (jours) x 129 (jours; du 25/08 au 31/12/2022), soit : (166,67 €) / 365 x 129 = 58,91 €
b) appartement 2 : 60 m² et remise des clés... disons le... 1°/03/2022 --> TEOM 2022 due = (300 € / 135 x 60) / 365 x 306 (du 1°/03 au 31/12/2022), soit : (133,33 €) / 365 x 306 = 111,78 €
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"j attend que l autre locataire me dise si elle a reçu une demande de paiement pour les mêmes montant que moi"
Si vous et votre voisine avez eu toutes les deux la remise de vos clés avant le 1°/01/2022, vous devez toutes les deux la TEOM 2022 pour l'année complète, MAIS au prorata des surfaces de chacun de vos logements : donc, ça ne sera pas le même montant... sauf si les 2 logements ont la même surface !
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En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...