Jugement prononcé, locataire sans titre, faire des travaux?

Ah mais votre ordonnance du juge ne change strictement rien, ça reste le domicile de l'occupant.

Il n'est certes plus locataire et est désormais occupant sans droit ni titre mais ça ne vous autorise pas à reprendre vous-même possession des lieux.

Si vous tentez de rentrer dans les lieux ou pire, d'expulser vous même votre locataire, vous risquez des sanctions pénales allant jusqu'à 3 ans de prison et 45.000€ d'amende.

Pour récupérer votre logement de manière effective il faudra commencer par :
- Faire signifier la décision de justice à l'occupant
- Faire signifier un commandement de quitter les lieux en lui laissant 2 mois pour partir
- Solliciter le préfet pour obtenir le concours de la force publique pour le faire partir par la force
- Attendre la fin de la trêve hivernale
- Faire intervenir un huissier avec le concours de la force publique accordée par le préfet, ainsi qu'un serrurier
- Séquestrer les meubles de l'occupant pendant 2 mois ou payer le garde meuble pendant 2 mois.
Si vous séquestrez les meubles dans le logement vous n'y aurez plus accès pendant 2 mois supplémentaires.
L'occupant sera libre de venir récupérer ou non ses affaires pendant ces 2 mois.
- Bien sécuriser les lieux surtout si vous êtes en rez-de-chaussée car si l'occupant parvient à revenir dans les lieux il faut tout recommencer de zéro (tribunal, commandement de quitter les lieux, préfet, etc...). Pour cette raison l'huissier vous proposera probablement via son serrurier la pose d'une porte blindée et de protections de fenêtre en location, ce qui vous coûtera votre deuxième bras.

Ce qui va vous coûter un bras en frais d'huissier et va vous demander de patienter encore à minima 5 mois (fin de la trêve hivernale au 1er avril).

Voire davantage si le préfet refuse de vous accorder le concours de la force publique, car visiblement les décisions de justice sont facultatives et les préfets aiment bien s'accorder les pouvoirs de juge en s'accordant le droit de refuser d'exécuter une décision de justice (ce n'est pas une blague).

Bien évidemment, pendant toute la durée d'occupation des lieux par l'occupant vous êtes dans l'obligation de maintenir le logement conformes aux conditions légales de décence, de sécurité et de salubrité.

Ce qui veut dire eau chaude, eau froide, chauffage, électricité, etc... qui doivent être fonctionnels.

Faire tous travaux nécessaires dans le logement pour le maintenir habitable, etc...

Si ce n'est pas le cas vous pourriez être condamné à verser des dommages et intérêts à votre occupant sans droit ni titre et vous vous exposez à des condamnations pénales pouvant aller jusqu'à la confiscation de votre bien ainsi qu'une interdiction d'acheter des biens pendant 5 ans (ce n'est pas une blague non plus).

Bon courage également pour obtenir le paiement de la dette, des indemnités d'occupation et le remboursement de tous vos frais de justice, vous en aurez besoin.

Votre ex-locataire va probablement s'empresser d'aller en commission de surendettement demander l'effacement de sa dette.

J'espère pour vous qu'il avait un garant solvable.

A la rigueur, depuis le 27 juillet 2023, vous pouvez vous consoler en vous disant que vous pouvez désormais porter plainte pour "occupation frauduleuse d'un local d'habitation" contre le locataire s'il refuse de partir à l'issue d'un commandement de quitter les lieux de deux mois et de la trêve hivernale sur le fondement de l'article 315-2 du code pénal :

"Le maintien sans droit ni titre dans un local à usage d'habitation en violation d'une décision de justice définitive et exécutoire ayant donné lieu à un commandement régulier de quitter les lieux depuis plus de deux mois est puni de 7 500 euros d'amende."


Bon courage, vous en aurez grand besoin.