Desodolarisation et résilier le bail qu'elle difference
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 11 oct. 2023 à 18:51
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2 réponses
Modifié le 11 oct. 2023 à 13:12
Vous ne nous aidez pas vraiment en donnant aussi peu d'informations.
Je vais quand même essayé de deviner.
La désolidarisation, si c'est bien à ce terme que vous faites référence, n'a de sens qu'en cas de pluralité des locataires au bail.
Si un locataire décide de partir, il dépose un congé pour lui-même uniquement, ce qui fait que le bail n'est pas résilié et reste actif pour les locataires restants, mais le locataire partant n'est "désolidarisé" du bail qu'après un délai de 6 mois.
Pendant ces 6 mois le locataire partant reste redevable des loyers impayés et des dégradations puisqu'il reste "solidaire" pendant toute cette période.
La résiliation du bail, c'est quand l'intégralité des locataires dépose leur préavis de départ conjointement (en même temps).
Dans la mesure où tous les locataires au bail partent, le bail s'en trouve résilié.
Il faut en gros retenir que tant qu'il reste au moins un locataire au bail, le bail n'est pas résilié, et les locataires qui partent sont simplement "désolidarisés" du bail après 6 mois.
11 oct. 2023 à 18:51
bonjour,
et je rajoute que, quand il y a une clause de solidarité, celle-ci peut s'exercer pendant les 6 mois APRÈS LA FIN DU PRÉAVIS du (co)locataire sortant.
.
Dans l'hypothèse où vous êtes dans la situation suivante (= Séparation et congé en cas de bail aux deux noms d'une location de résidence principale), je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
.
cdt.