Abri de jardin
macfly33
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Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 23 sept. 2023 à 18:28
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Josh Randall
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Modifié le 23 sept. 2023 à 18:28
Modifié le 23 sept. 2023 à 18:28
Bonjour
Oui, il y aura nécessité de déposer une déclaration préalable en mairie (ou faire les démarches de façon dématérialisée) en raison de son emprise au sol supérieure à 5 m² (article R421-17 du code de l'urbanisme).
S'il fait moins d'1,80 m la question des chevrons ne se pose pas. Ou alors c'est qu'il fait plus...