Suppression piscine du cadastre
LucaRave
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20 sept. 2023 à 13:20
chris4554 - 20 sept. 2023 à 19:16
chris4554 - 20 sept. 2023 à 19:16
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xplom
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20 sept. 2023 à 13:47
20 sept. 2023 à 13:47
bonjour,
je n'ai jamais compris pourquoi les piscine Zodiac étaient dans le Collimateur du fisc...
la dernière que j'ai simplement vidé et dégonflé , le client avait pris des photos avant/après pour les transmettre aux services fonciers.
je pense qu'ils ont eu gain de cause...
(par contre posée sur un lit de sable)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2023 à 17:32
Bonjour
(par contre posée sur un lit de sable)
une actualité récente (quelques semaines tout au plus) a fait état d'un conflit entre fisc et contribuable qui avait une (assez grosse) piscine hors sol, posée sur une dalle béton, et que le fisc entendait taxer à ce titre.
L'administration a fait finalement machine arrière en actant que c'est la liaison/scellement entre piscine et dalle qui permettait la taxation.
20 sept. 2023 à 19:16
C'est surtout lorsque la piscine ne peut être déplacée sans être démolie qu'elle augmente la base locative et donc la taxe foncière.