Taxe foncière exonération

Question

Bonjour, je souhaite savoir si je peux bénéficier d'exonération de la taxe foncière en fonction de mes revenus  ?

Mon Revenu fiscal de référence est de 25478 euros pour 4.5 parts. Dans les 4.5 parts j'ai ma fille a la maison avec une maladie génétique grave et intransportable.

Elle bénéficie de l'AAA.

Merci par avance sur vos retours et belle journée

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

avez-vous lu le lien fourni ?

Impôts fonciers -Taxe foncière : dégrèvement et exonération pour les personnes âgées et handicapées en 2023 | Service-public.fr

Pour être exonéré, il faut remplir deux types de conditions :

- des conditions d'âge ou de handicap, que vous ne semblez pas remplir

- et des conditions de revenus.

Cordialement

papossible · Answer

Bonjour,

Sur : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16337

Le plafond de revenu dépend du quotient familial. Pour 2023, il est égal à :

11 885 € pour la première part ;
	plus 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Cdt

Laurent34999 · Answer

Ça peux être rétroactif ?? Exonération total ?

chris4554 · Answer

Elle bénéficie de l'AAA

C'est quoi l'AAA?

Sinon pour les revenus, avec 4.5 parts, le revenu à ne pas dépasser est 34103€ en 2023, le problème est le contribuable, vous, ne perçoit pas l'aah ou n'a pas plus de 75 ans. Donc non.

Rétroactivité d'1 an puisque la tf est prescrite à 1 an.

Taxe foncière exonération

4 réponses

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