Saisie huissier portable

Résolu
Gaza21 - 19 sept. 2023 à 17:00
Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 20 sept. 2023 à 09:29

Bonjour à tous, 

Est-ce qu’un huissier de justice est en droit de me saisir mon téléphone portable sachant que je l’utilise comme outil de travail durant ma scolarité. J’ai actuellement un iPhone 14 d’une valeur ~800€ que je paye mensuellement pendant 24 mois, et j’ai lu que il peuvent saisir un téléphone au dessus d’une valeur de 500€. 
 

Mon téléphone portable est t’il vraiment saisissable ? 
 

merci 

2 réponses

dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 12 921
20 sept. 2023 à 07:41

Bonjour,

un smartphone à 200 euros est un outil de travail. un Iphone à 800 euros est un luxe.
Il n'y a aucune honte à vouloir du luxe. Quand on a les moyens de l'assumer.

A plus forte raison si vous êtes dans une situation où vos dettes sont si importantes qu'il y a décision de justice.

Je ne saurais dire si il y a effectivement un seuil spécifique. Mais dans une situation comme la votre, il n'y a aucune ambiguïté.

Considérez que ce téléphone pourra être saisi, et agissez en conséquences. Idéalement en remboursant votre dette autrement par la méthode de votre choix.


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C’est également un outil de travail pour moi car je fait de la photographie avec et me crée un « business » grâce à ça 

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dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 12 921 > Gaza21
Modifié le 20 sept. 2023 à 09:02

Ha, mais vous auriez du dire dès le début que vous aviez une entreprise et que le téléphone y était rattaché. C'est totalement différent.

Parce que vous n'envisagez quand même pas d'éviter la saisie en vous vantant de travailler de façon non déclarée ?

Je peux aussi prendre des photos avec mon samsung Galaxy S7 de 2017.

Et si vous avez absolument besoin de la qualité ultra de l'iphone 14, vous devez vendre vos créations suffisamment cher pour rembourser vos dettes.

Au final, pensez ce que vous voulez. Si vous veniez ici pour être rassuré sur le fait qu'on ne pourra pas saisir votre téléphone, vous ne trouverez pas le réconfort attendu.

Peut-être saurez vous convaincre l'huissier que c'est un outil de travail indispensable. Peut-être ne sera-t-il pas suffisamment versé en technologie pour comprendre que vous n'avez pas besoin de tant. Ou peut-être à l'opposé appliquera-t-il le barème dont vous avez entendu parler même si vous vous arrivez à prouver que les fonctionnalités spécifiques à l'Iphone14 vous sont indispensable et que même un Iphone 13 serait insuffisant.

Donc je répète mon conseil final : Si vous voulez conserver cet Iphone à coup sur, trouvez une autre solution pour rembourser la dette avant la venue de l'huissier.

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AN.Banker Messages postés 10477 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 9 060 > Gaza21
20 sept. 2023 à 09:14

Quand vous dites que cela vous créé un "business" et je reprends les guillemets, on pourrait croire que vous n'avez pas de société ni d'activité auto entrepreneurial déclarée derrière (sinon vous l'auriez précisé dans ces termes) donc on s'apparente juste à un appareil à utilisation personnelle. 

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Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 5 376 > AN.Banker Messages postés 10477 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024
20 sept. 2023 à 09:29

Il est écrit "scolarité"..

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Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 5 376
19 sept. 2023 à 17:24

Bonjour, 

Pour saisir il lui faut une décision de justice..est-ce le cas ?


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Bonjour, oui c’est le cas

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