Énorme amende ilevia pour « entrave de la circulation »

Anna - 19 sept. 2023 à 21:59
_lael_ Messages postés 5114 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 20 sept. 2023 à 17:49

Bonjour,

Je me suis retrouvé dans une situation d'amende de 400 € (200€ pour moi et 200€ pour mon copain) de la part des contrôleurs ilevia pour avoir signalé aux contrôleurs l'illégalité de leurs actes. Je suis originaire de Biélorussie et je me sens perdu quant à ce que je peux faire dans cette situation pour protéger mes droits.

Nous avons fait le trajet jusqu'à Lille Flandres en tram. Moi, mon amie et mon copain. Un amie a acheté un ticket et ne l'a pas validé. Mon copain et moi avions validé des abonnements.

A Lille Flandres nous avons rencontré les contrôleurs. Mon abonnement et l'abonnement de mon copain ont été vérifiés sans problèmes.

Un amie sans ticket validé n'habite pas en France, le contrôle donc a exigé le paiement immédiat. Les contrôleurs ont pris son passeport, l'ont physiquement retenue et l'ont fait chanter avec son passeport afin qu'elle paie l'amende sur-le-champ.

Lorsque j’ai essayé d’approcher mon amie pour parler et l’aider à résoudre la situation, les contrôleurs ont utilisé la force physique contre moi. Lorsque j'ai parlé à mon amie en russe, les contrôleurs ont crié que je suis en France et que je suis obligé d'utiliser le français.

J'ai essayé de commencer à filmer ce qui se passait afin d'avoir des preuves des actions illégales des contrôleurs commises contre nous. Je leur ai également signalé l'illégalité de l'usurpation de passeport. Les contrôleurs ont réagi de manière agressive, criant que leurs actions étaient légales et qu'ils disposaient de pouvoirs de police. Ils m'ont arrêté et m'ont forcé à supprimer la vidéo, ce qui confirme qu'ils ont quelque chose à cacher.

La police nous a demandé des documents, nous avons les leur donné sans résistance. La police a enregistré nos données et les a transmises aux contrôleurs. L'amie a été libérée après avoir accepté de payer sur place une amende de 50 €.

Les contrôleurs nous ont infligé, à moi et à mon copain, une amende de 200 € pour « entrave de la circulation des passagers ». Il est à noter que nous ne bloquions pas la circulation, nous étions près du mur du passage, nous n'avions aucune interaction avec les passagers.

Mon copain ne parle ni ne comprend le français, et on ne sait toujours pas comment il pourrait gêner les contrôleurs par sa présence.

Je me sens victime d'un abus de pouvoir. Je vous demande conseil pour savoir comment contester correctement une amende. Peut-être existe-t-il des organisations de défense des droits de l’homme qui pourraient nous aider ?

1 réponse

_lael_ Messages postés 5114 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 443
Modifié le 19 sept. 2023 à 22:50

Les contrôleurs dans les transports sont assermentés et ont donc en quelque sorte un certain nombre de pouvoirs de police.

Tel que la possibilité de contrôler l'identité des voyageurs en application de l'article L2241-10 du Code des transports ou de constater des infractions.

Après, en France il y a le droit à l'image, on ne peut pas filmer une personne sans son autorisation.



D'un côté on peut probablement considérer qu'il y a abus d'autorité mais de l'autre il y a une certaine forme de refus d'obtempérer.

Ça risque d’être votre parole contre la leur et par définition une personne assermentée aura raison.

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Qips Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2023 2
20 sept. 2023 à 12:13

Bonjour, 

Dites moi si je me trompe mais le droit à l'image pour moi porte sur le fait ne pas avoir le droit de diffuser des images sans autorisation, il n'y a donc pas besoin d'autorisation pour filmer quelqu'un non ??

Cordialement

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_lael_ Messages postés 5114 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 443 > Qips Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2023
20 sept. 2023 à 17:49

Ce n'est pas juste lié à la diffusion, le simple fait de filmer quelqu'un constitue déjà une violation de son intimité et de son droit au respect de sa vie privée au sens de l'article 9 du Code Civil.

C'est juste qu'il est en général impossible de prouver la détention d'images, donc la violation de ce droit est généralement constaté lors de la diffusion.


Il y a aussi les articles 226-1 et suivants du code pénal mais qui s'appliquent pas tout à fait à ce cas précis.

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