Non respect heure retour droit garde:recours?

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Bonjour,
j'ai une fille de 3 ans, son père depuis 3 ans fait ce qui l'arrange, et ne se soucie guère du bien être de sa fille...
donc un jugement du jaf a fixé des modalités de droit de garde pour son père : son père peut la prendre 1 week end sur 2 et la moitié des vacances...
comme par le passé le père venait n'importe quand sans prévenir... le jaf a mis dans le jugement que le père doit confirmer au plus tard 2 jours a l avance s'il souhaite exercer son droit, et qu'il doit venir la chercher le vendredi à 18h, et si après 30 minutes il n'est pas venu, on considère qu'il renonce à son droit... donc pour le départ du vendredi ça se passe à peu près bien, j'attends de 18h à 18h30 et après je pars, du coup il arrive avec moins de 30 minutes de retard.

Le problème c'est pour le retour : le jugement dit que le retour doit se faire le dimanche à 18h (il doit la ramener chez moi pour 18h). Par contre là, il me la ramène presque toujours entre 19 et 20 heures (une fois 20h30 même) et bien sûr sans prévenir qu'il sera en retard...depuis 2009 je laissais couler, mais cette année elle va à l'école, et donc quand il me la ramène tard et fatiguée (parce que monsieur n'a pas le temps de lui faire faire la sieste, il a des choses à faire...), le lundi (et même le mardi) elle est crevée... et je voudrais savoir si je peux faire quelque chose ???

est ce que je peux porter plainte ? pour non représentation d'enfant?? pour un retard d'une ou 2 heures ?? ou est ce que ce serait seulement s'il ne l'avait pas ramenée le lendemain ??

ce week end encore, idem, à 18h personne, à 18h50 toujours personne, donc j'ai téléphoné à son père pour lui demander s'il comptait arriver un jour... et monsieur était tranquillement chez lui, cool, il m'a dit "il est quelle heure ? bon bah je vais venir..." et il est arrivé à 19h30... soit quand même 1h30 de retard... alors je lui ai redit pour la énième fois que notre fille devant se lever à 7h le matin, elle se couche normalement à 20h, et qu'en me la ramenant à 19h30 (sans avoir mangé, il ne savait pas si quelqu'un l'avait lavée (oui parce qu'il la laisse chez des gens... et n'est pas au courant de grand chose), mais comme il avait fumé dans la voiture, ses cheveux puaient la clope) donc il fallait que je la lave, que je la fasse manger, que je la couche en 1/2 heure, et ce n'est pas possible. je lui ai expliqué que du coup elle serait fatiguée le lundi matin (d'autant que comme d'habitude elle n'avait pas fait de sieste...) mais il s'en moque, il m'a dit "pfff 20h n'importe quoi, c'est pas la peine de la coucher à 20h..." bref je n'en tirerais rien, ça fait 2 ans et demi que c'est comme ça...

alors si j'ai un recours en justice, ce serait bien.

merci si quelqu'un peut me renseigner :)
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14 janvier 2012
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non, il ne faut pas exagérer.. il n'y a pas "non présentation d'enfant" mais des retards systématiques...
le juge rappellera gentiment à votre ex que vous n'êtes pas à sa disposition, et la petite non plus...
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14 janvier 2012
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Bonjour
la seule solution est de saisir le JAF et lui expliquer la situation
il convoquera votre "ex" et va "gentiment "lui expliquer que ses décisions doivent être appliquées/
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10 mars 2020
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Bonjour
Pour rajouter à la réponse de Pititounette qui est adaptée à votre probleme, vous rajoutez dans la lettre les désagrements que cela occasionne pour votre fille le soir quand il la ramene à une heure tardive dans un ton cordiale
Vous l'informez "pas accusez" que votre fille doit alors prendre un bain, manger , ect et que cela la fait donc coucher tres tard , le lendemain étant l'école
Que vous compreniez qu'il soit attaché à sa fille et à vouloir la garder longtemps, mais que le respect de ces horaires sont préférable afin que votre fille puisse etre en forme pour aller à l'école
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Bonjour,


Non évidement vous ne pouvez pas porter plainte pour non présentation d'enfant.
Il y a plutôt négligence du papa.

Dans un premier temps, vous pouvez lui adresser un courrier recomandé avec AR pour lui rappeler les termes du jugement.
Vous lui précisez les modalités et vous lui demandez de se tenir à l'horaire fixé pour le retour en expliquant le pourquoi.
Dites lui que vous appréciez le fait que votre enfant puisse avoir contact avec son papa et que vous souhaitez pouvoir avoir une communication constructive pour elle.
Pour son bien être, son équilibre, ....

Insistez dans votre courrier que vous préservez le lien père enfant ;)

Ensuite si pas d'amélioration, vous pourrez déposer une requête auprés du JAF pour que celui ci lui rappelle ses devoirs vis à vis de l'enfant et éventuellement revoir les modalités de son DVH
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10 mars 2020
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C'est ton idée Pititenouette qui m'a inspirée ('sourire) , sur le moment, j'avais pas d'idée sur la réponse à donner et c'est en te lisant que cela m'a inspirée
Non pas que l'idée de Dtepu soit erronée, loin de la, mais je trouve en effet trop gros d'aller assigner juste pour des retards sans avoir au préalable tenter la négociation et le démontrer, d'ou l'interet des lettres recommandés et courriers résumants la situation
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Effectivement mieux vaut avancer avec précaution et toujours penser à l'enfant avant tout. Bien sur la réponse de Dtepu est logique et la situation aboutira probablement à cette étape.

Il faut démontrer au jaf qu'il y a tentative de dialogue entre les parents pour le bien être de l'enfant.
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Comme dit précédement, le pere est soit , irresponsable et perturbateur, mais l'enfant doit maintenir coute que coute des rapports avec lui , meme si je comprend votre dificultée à devoir adapter cela au gré de ses caprices
La vie n'est hélas pas facile et cela fait partie des inconvénients des meres ou peres qui doivent assumer pour deux les enfants quand l'un est défaillant
Faites pour le mieux et en préservant l'enfant de toute répercution
L'important pour votre enfant dans tous cela, c'est qu'elle voit son papa , croyez bien que c'est fondamentale
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18 novembre 2011
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c'est-à-dire ? j'écris au jaf ? pour demander une audience ?
je ne peux pas porter plainte pour non représentation d enfant alors ?
merci si quelqu'un peut m'éclairer...
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18 novembre 2011
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ok pititenouette merci je fais ça aujourd'hui :)
par contre je lui ai déjà envoyé des recommandés, il ne va pas les chercher, et ils me reviennent au bout du délai légal, alors je vais peut être aussi lui envoyer en lettre simple et le noter dans le recommandé... mais est ce que ce sera bon quand même après pour saisir le jaf s'il n'a pas été cherché le recommandé ?
(parce que ça fait 2 ans et 1/2 que j lui répète que le dimanche c'est 18h et pas 19 ou 20h, mais il s'en fout... donc je sais bien que cela ne changera pas avec un nouveau courrier)
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Impeccable le rajout ;) sophiag

S'il ne prend pas ses recommandés, vous lui faites effectivement une lettre simple et vous précisez sur les deux courriers
envoyé par recommandé et copie par lettre simple

Surtout n'ouvrez pas les recommandés en retour.

Super conseil de pas ouvrir les recommandes retours loool 12 ans que j'eleve seule mon enfant les sibterfuges des meres qui veulent separer les papas de leurs enfants me choqueront toujours .... c'est fou d'etre mal
Intentionne comme ca
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18 novembre 2011
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ok merci pour vos réponses

je fais un courrier pour montrer au jaf que j'ai essayé d'arranger les choses en dialoguant mais que le problème persiste :)

(cela dit, le jaf sait bien que le père fait un peu comme il veut, puisque le père m'assigne régulièrement pour demander tout et n'importe quoi, supprimer la pension entre autres..., et le jaf l'a toujours débouté de ses demandes, et l'a condamné plusieurs fois pour procédure abusive (avec dommages et interets). Le tribunal correctionnel a aussi condamné le père a de la prison avec sursis et des dommages interets pour non paiement de la pension alimentaire... donc le jaf sait bien que le pere ne met pas beaucoup de bonne volonté à respecter les jugements... à chaque fois il lui "remonte les bretelles", mais monsieur se "fout completement des juges ou du sursis..." (c'est ce qu'il dit) et ne paye pas les dommages et interets (puisque l'huissier a deja du mal a saisir la pension alimentaire...))

c'est pour ça que si j'avais pu porter plainte, je me disais que du sursis + du sursis + du sursis, a force il va peut etre avoir peur de prendre du ferme, et se mettre à respecter les jugements... mais bon, je vais faire un recommandé, c'est toujours mieux que rien :)
Bonjour,

Votre intervention est inutile, le post date de 2011.
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