litige installation électrique après vente

Question

Bonjour, 
Nous avons vendu notre maison début juillet. Nous recevons aujourd'hui une convocation pour expertise de l'installation électrique.
Selon ce que nous dit l'agence, ayant présenté le compte-rendu du diagnostiqueur, nous ne sommes pas concernés. La seule remarque qui avait été faite, concerne les prises qui ne sont pas toutes "à la terre". Ce qui, selon lui, ne remettait pas en cause l'ensemble de l'installation puisque c'est le cas pour la majorité des construction de cet âge (40 ans); les normes n'étant plus les mêmes.
Lorsque l'acquéreur a emménagé, tout fonctionnait. Le seul problème qui pourrait être soulevé concerne une commande de volet roulant. Celui-ci a été automatisé et télécommandé mais les interrupteurs ont été maintenus. Ces derniers, toujours branchés, n'étaient pas utilisés car ils perturbaient le fonctionnement de la télécommande. Nous avions placé un post-it pour éviter d'y toucher. Cela fonctionnait ainsi depuis de nombreuses années. Cet équipement, avait été installé par un de mes amis, électricien au service technique de mon entreprise. Je ne pourrai donc pas fournir de facture, comme pour d'autres modifications qui ont été faites par lui, au fil des années. L'absence de ces documents me mets, je suppose, dans une situation délicate.
Je précise que l'acquéreur a fait revoir, courant août, toute l'installation, du tableau, qui a été refait, (ce qui, selon les électriciens, ne se justifiait pas vraiment) jusqu'à la pieuvre peut-être. Travail qui a occupé 2 personnes pendant 2 semaines et demi. Pour quelle raison ? Je ne saurais le dire.
J'attends donc cette confrontation avec un peu d'inquiétude, tout de même.
Merci de vos conseils.
Cordialement.

Ulpien1 · Answer

Bonjour Qui vous envoie cette convocation? Vous avez bien fourni lors de la vente , le diagnostic de l'installation électrique?

Fydder01 · Answer

Bonjour,
Merci pour la réponse.
Le document émane du cabinet d'expertise missionné par la compagnie d'assurance de l'acquéreur au motif suivant : "litige sur l'installation électrique". Ceci m'amène à poser une question. Puis-je le contacter pour avoir des précisions ?
Le diagnostic de l'installation électrique était inclus dans l'ensemble des autres diagnostics (amiante,plomb, gaz, etc...), mais n'a pas fait l'objet d'un document à part.
Bonne soirée.
Cordialement.

Ulpien1 · Answer

Alors quatre  conseils;
1/ Si possible faites vous accompagner par votre ami électricien  car autrement on va vous" noyer" dans des termes techniques auxquels vous ne comprendrez  rien;
2/ Si le tableau a été refait par l'acquéreur, vous indiquez que dans ces conditions, l'expertise ne peut pas porter sur l'état de l'installation au moment de la vente  et que par suite elle est pour vous irrecevable .
3/ Vous ne les appelez pas.
4/ Vous ne signez aucun document 
Vous reviendrez plus tard nous donner la suite et je vous dirai ce qu'il y  a lieu de faire .

Fydder01 · Answer

Re...
Merci pour ces conseils.
A bientôt.

Fydder01 · Answer

Bonjour,
Après réflexion, je m'interroge sur le fait de ne signer aucun document car je dois quand même attester de ma présence sans valider l'expertise. Est-ce possible ?
Merci de votre réponse.
Bonne journée.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Si cette expertise n'est pas ordonné par la justice, vous n'avez aucune obligation à vous y rendre, ni de signer quoi que ce soit.

Fydder01 · Answer

Bonjour,
Ainsi que je l'ai dit plus haut, l'expert est missionné par une compagnie d'assurance pour la protection juridique de l'acquéreur. Il est précisé que "Dans le cas où vous n'assisteriez pas, ou vous ne seriez pas représenté à cette réunion, vous vous exposeriez à ce que les constatations matérielles et l'évaluation des dommages faites par les parties présentes vous soient reconnues opposables".
Comment, dans ce cas, ne pas y aller ? Je ne vois pas.
bonne soirée.

Fydder01 · Answer

Bonjour à tous,
Je suis dans la panade (pour ne pas dire plus).
Je viens de me procurer le C.R. du diagnostic "électricité".
Lorsque le diagnostiqueur était passé il avait évoqué la non-connexion à la terre de certaines prises en considérant que c'était normal étant donné les normes de l'époque et n'avait pas parlé d'autres anomalies.
Je constate sur le C.R. des remarques que je n'avais pas notées, ce que je regrette aujourd'hui et qui me laissent entrevoir de sérieuses difficultés.
Voici le  C.R. :
Synthèse de l'état de l'installation intérieure d'électricité
Anomalies et/ou constatations diverses relevées
L’installation intérieure d’électricité ne comporte aucune anomalie et ne fait pas l’objet de
constatations diverses.
L’installation intérieure d’électricité ne comporte aucune anomalie, mais fait l’objet de
constatations diverses.
X L’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au
propriétaire de les supprimer en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien
qualifié afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(nt). L’installation ne fait pas l’objet de
constatations diverses.
L’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au
propriétaire de les supprimer en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien
qualifié afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(nt). L’installation fait également l’objet
de constatations diverses.
Les domaines faisant l’objet d’anomalies sont :
   1. L’appareil général de commande et de protection et son accessibilité.
   2. La protection différentielle à l’origine de l’installation électrique et sa sensibilité appropriée
       aux conditions de mise à la terre.
X 3. La prise de terre et l’installation de mise à la terre.
X 4. La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque
        circuit.
X 5. La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
    6. Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
    7. Des matériels électriques présentant des risques de contact direct.
X 8.1. Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage.
    8.2. Des conducteurs non protégés mécaniquement.
    9. Des appareils d’utilisation situées dans des parties communes et alimentés depuis la partie
        privative.
    10. La piscine privée.
Les constatations diverses concernent :
Des installations, parties d’installations ou spécificités non couvertes par le présent
diagnostic.
Des points de contrôle n’ayant pu être vérifiés.
Des constatations concernant l’installation électrique et/ou son environnement.

La situation est donc très grave et je ne vois pas comment je vais m'en sortir.
Bonne journée.
Cordialement.

tiffin · Answer

Bonjour
Si vous avez fourni tous les docments concernant les diag. électrique vous n'etiez  pas dans l'obligation de faire les réparations ,avant la vente . 
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/#electricite

Fydder01 · Answer

Re....
Les différentes informations que j'ai pu recueillir me rassurent sur l'issue du dossier.
Selon la loi, l'acquéreur est censé avoir acheté le bien en toute connaissance de cause et le vendeur n'a pas obligation de remédier aux anomalies constatées. Il s'agit simplement de recommandations.
L'entreprise qui a fait ses travaux de réfection du réseau a constaté que la pieuvre était très emmêlée et que sa réorganisation demandait beaucoup de travail. Elle l'a signalé au propriétaire qui considère que le rapport du diagnostiqueur n'aurait pas été suffisamment précis.
Ainsi que je l'ai dit plus haut, l'ensemble de l'installation étant opérationnelle, je ne voyais pas l'intérêt de pousser si loin les investigations.
Bonsoir à tous.
A bientôt.

Fydder01 · Answer

Bonjour,
Comptez sur moi.
Bonne journée.
Cordialement.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
"Dans le cas où vous n'assisteriez pas....."Cette "menace" n'est que du vent car elle ne serait valable que s'il s"'agissait d'u,ne expertise judiciaire.
Votre diagnostic est suffisant pour évaluer l'état de l'installation électrique et en déduire le coût approximatif? Aucune charge ne pèse sur le vendeur.

Fydder01 · Answer

Bonjour,
En attendant l'expertise qui aura lieu le 14/12, je continue de réfléchir. Selon ce que vous dites, la "menace" n'est que du vent, ce qui est surprenant de la part de quelqu'un qui est censé connaitre les lois.
On peut donc s'attendre à tout.
Bonne journée.
Cordialement.

Fydder01 · Answer

Bonjour,
Si quelqu'un pouvait me dire quel va être mon rôle dans cette confrontation, afin de n'être pas pris au dépourvu, autant que possible.
Bonne soirée.
Coedialement.

Fydder01 · Answer

Bonsoir,
On me parle d'un "sinistre le 09/10 pour lequel ma responsabilité peut être engagée pour le motif suivant : litige sur l'installation électrique".
Je dois donc me présenter pour participer aux opérations d'expertise des dommages.
Lorsque j'ai quitté cette maison, l'installation était opérationnelle. Ainsi que je l'ai dit plus haut, l'acquéreur a fait revoir, courant août, toute l'installation, du tableau, qui a été refait, (ce qui, selon les électriciens, ne se justifiait pas vraiment). Plus de 2 semaines à 2 personnes ce qui donne une idée de l'importance des travaux effectués, alors que la "refonte" du tableau seul, selon mon électricien, ne demandait pas plus d'une journée. Je peux donc m'interroger.
Voilà la situation.
Bonne soirée.
Cordialement

Fydder01 · Answer

Bonjour à tous,
La formule exacte est : Sinistre protection juridique.
Cette précision a-t-elle une importance. Je ne pense pas.
Bonne journée.
Cordialement.

Fydder01 · Answer

Re....
Merci de suivre mon problème et de me prodiguer vos précieux conseils.
Malheureusement, je n'ai personne sur place.
Je vais donc devoir affronter seul la situation.
Bonne journée.
Cordialement.

stcorneille · Answer

bonjour
si entre la vente et le sinistre il y a eu intervention d'un electricien du nouveau proprietaire que vient faire le vendeur ici ? quand vous achetez un appareil ou autre il y a garantie si vous intervenez sur l'appareil la garantie ne fonctionne plus non ?
bon courage
stcorneille

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Sinistre protection juridique? Cela ne veut rien d'autre  que"intervention de la protection juridique pour un sinistre. Quel sinistre? 
Si  l'on "épluche" tout ce que vous avez dit car je pense que vous ne "distillez" pas tout, la seule chose que l'on puisse entrevoir est qu'il s'agirait d'un problème de garantie décennale ou de responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée.
je m'explique: vous avez à différentes reprises fait faire des interventions sur l'installation électrique.Or comme ce n'est pas une entreprise qui est intervenue , c'est vous qui assumez la garantie décennale si la partie adverse peut prouver que la modification de l'installation a été effectuée depuis moins de dix ans.
De plus, si le sinistre est dû au fait que la modification apportée à l'installation a été réalisée depuis moins de dix ans et en non conformité de la norme en vigueur à la date de sa réalisation, c'est vous qui devez en assumer la responsabilité. Reste à en apporter la preuve.

Alex · Answer

ce qui est bien, c'est que dans le compromis de vente (promesse de vente) il est écrit que le bien est vendu en l'état, donc la personne achete un bien d'occasion et non un bien neuf, il ne peut être retenu contre le vendeur le fait qu'un élément ne soit plus en état de fonctionné (sauf vice caché) donc bon, l'acquéreur ne peut pas faire grand chose, sauf vous faire perdre du temps

fydder01 · Answer

Bonjour à tous,
Voici le C.R. de l'entrevue.
Etaient présents : l'acquéreur, l'expert de l'assurance du vendeur, le diagnostiqueur et son expert.
La situation :
Alors que l'ensemble de l'installation fonctionnait à l'emménagement, l'acquéreur a voulu faire une mise aux normes de l'installation. L'entreprise intervenante a d'abord refait le tableau et s'est penchée ensuite sur la pieuvre. Le désordre qui a été constaté dans celle-ci, ne leur a pas permis de poursuivre, mais le peu d'incursions qu'ils ont faites ont abouti a des désordres importants (chauffe-eau grillé, alors qu'il était neuf, moteurs de volets roulants, de stores, prises et certains radiateurs non alimentés, etc...) donc plus de chauffage dans certaines pièces. bref! une situation désastreuse.
De son côté, le diagnostiqueur prétend n'avoir pas vu l'état de la pieuvre car il n'aurait, selon lui, pas pu y accéder suite à la présence de cartons. Ce qui est faux, évidemment, car l'accessibilité difficile de cette partie du grenier était telle qu'elle ne nous n'y avons jamais entreposé de volumes. De plus, dans la rubrique "parties du bien (pièces et emplacements) n'ayant pu être visitées et justification", il avait noté : aucun.
Même si la pieuvre n'était pas aux normes, loin de là, les experts ont considérés qu'il y avait 2 volets dans ce dossier : la remise aux normes du tableau et, ensuite, les désordres consécutifs à l'intervention de l'entreprise.
La reconstitution de la pieuvre représente un devis de 3850 €. Un accord amiable pourrait être trouvé entre acquéreur et vendeur aux termes duquel, je prendrais 70% à ma charge; le volet "désordres" incombant à l'entreprise.
Considérant que je n'était pas exempt de toute responsabilité, j'ai pensé que persister risquait de m'entrainer dans des procédures judiciaires, avec le risque d'y laisser beaucoup de "plumes".
Certains pourront penser que je suis trop conciliant. Mais, ainsi que l'on dit :"mauvais arrangement mieux vaut que bon procès".
Bonne journée.
Cordialement.

fydder01 · Answer

Bonjour à tous,
n Je repositionne mon message. Le 1ère version était sur la 1ère page.

Voici le C.R. de l'entrevue.
Etaient présents : l'acquéreur, l'expert de l'assurance de l'acquéreur, le diagnostiqueur et son expert.
La situation :
Alors que l'ensemble de l'installation fonctionnait à l'emménagement, l'acquéreur a voulu faire une mise aux normes de l'installation. L'entreprise intervenante a d'abord refait le tableau et s'est penchée ensuite sur la pieuvre. Le désordre qui a été constaté dans celle-ci, ne leur a pas permis de poursuivre, mais le peu d'incursions qu'ils ont faites ont abouti a des désordres importants (chauffe-eau grillé, alors qu'il était neuf, moteurs de volets roulants, de stores, prises et certains radiateurs non alimentés, etc...). Bref ! ils se sont mélangé les pinceaux. Donc plus de chauffage dans certaines pièces. bref! une situation désastreuse. Même si la situation était compliquée, je pense qu'ils n'ont pas été très bons dans ctte affaire.
De son côté, le diagnostiqueur prétend n'avoir pas vu l'état de la pieuvre car il n'aurait, selon lui, pas pu y accéder suite à la présence de cartons. Ce qui est faux, évidemment, car l'accessibilité difficile de cette partie du grenier était telle que nous n'y avons jamais entreposé de volumes. De plus, dans la rubrique "parties du bien (pièces et emplacements) n'ayant pu être visitées et justification", il avait noté : aucun.
Même si la pieuvre n'était pas aux normes, loin de là, les experts ont considérés qu'il y avait 2 volets dans ce dossier : la remise aux normes du tableau et, ensuite, les désordres consécutifs à l'intervention de l'entreprise.
La reconstitution de la pieuvre représente un devis de 3850 €. Un accord amiable pourrait être trouvé entre acquéreur et vendeur aux termes duquel, je prendrais 70% à ma charge; le volet "désordres" incombant à l'entreprise.
Considérant que je n'étais pas exempt de toute responsabilité, j'ai pensé que persister risquait de m'entrainer dans des procédures judiciaires, avec le risque d'y laisser beaucoup de "plumes".
Certains pourront penser que je suis trop conciliant. Mais, ainsi que l'on dit :"mauvais arrangement mieux vaut que bon procès".
Bonne journée.
Cordialement.

fydder01 · Answer

Bonjour,
Je suis conscient de la situation.
Si j'ai accepté de négocier, c'est que je ne suis pas très à l'aise car c'est moi qui est fait toutes ces interventions sur la pieuvre; ce qui peut expliquer ce désordre dans le tableau et que j'ai évité de préciser lors de la confrontation. Je préférais donc qu'on évite de se pencher sur cet aspect du problème. Voilà l'explication.
N'empêche que le diagnostiqueur n'a pas fait son travail correctement, mais selon ce que disent beaucoup de personnes, le sérieux de ces contrôles laisse fréquemment à désirer. J'ai d'ailleurs été surpris du peu de contrôles techniques effectués, qui consistaient en un interrogatoire dans lequel le propriétaire pouvait, à la limite, répondre ce qu'il voulait.
Par ailleurs, de son côté,  l'entreprise qui a commencé la mise aux normes n'a pas été prudente dans son intervention. Provoquer autant de désordres, il faut quand même le faire.
Pour ma part, j'ai vendu, la conscience tranquille, car tout fonctionnait correctement, ce que l'acquéreur a reconnu.
Bonne journée.
Cordialement.

fydder01 · Answer

Bonjour,
Réponse à KASOM.
Je ne ferai pas de commentaire, car vous semblez connaitre le sujet mieux que moi.
Ce que je peux simplement dire, c'est que, le fait que l'expert du diagnostiqueur m'a pris, à part, pour me suggérer de négocier. Ceci est quand même révélateur de la situation inconfortable dans laquelle se trouve son "client".
Je ne peux, dans ces conditions, que douter de sa totale irresponsabilité.
Bonne journée.
Cordialement.

fydder01 · Answer

Re......
A Kasom.
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais la séquence que je vous ai décrite tend quand même à le prouver.
Bonne soirée.
Cordialement.

Ulpien1 · Answer

Bonsoir Fydder °01
Je pense que maintenant vous comprenez ce qu je vous  voulais dire quand je disais que je pensais que vous ne "distilliez " pas tout. j'avais tout de suite compris que vous mentiez  , votre comportement "suicidaire" financièrement alors que d'après vos dires  aucune charge ne pouvait être invoquée contre vous en était la preuve flagrante.

Litige installation électrique après vente

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