Plaque de cuisson avec traces de bruler.

Bonjour, des traces de brulé ne sont sûrement pas des traces d'usure ! SI il y en avait pas lors de votre arrivée, vous auriez dû les nettoyer avant de quitter cet appartement. Il est donc normal que cela vous soit déduit de la caution.

Bonjour,

il s'agit de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE, et PAS de votre "caution".

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Des retenues sur DG ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS, signé des parties prenantes, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures, et doivent être justifiées par "devis" ou "factures". Dans ce cas, la restitution du solde du DG, accompagnée des justificatifs des retenues, doit se faire dans un délai de 2 mois maxi à partir du rendu des clés, sous peine de "possibles" (car soumises à conditions) pénalités de retard.

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Donc, si votre EDLE mentionne "Bon état" (ou similaire) pour cette plaque de cuisson (ou ne mentionne rien du tout... dans ce cas elle était considérée en "bon état"), et que sur votre EDLS (que vous avez signé) il est mentionné "Traces de brûlé", une retenue sur votre DG est tout à fait légale (du brûlé n'a rien à voir avec de la vétusté), toutefois cette retenue sur DG doit tenir compte de la vétusté (= dépendant de l'âge de la plaque, et pas de la durée de votre propre location).

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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cdt.

bonjour

Et que disait l'état des lieux d'entrée ?