Mettre un proche dans mon HLM car je quitte
jojo
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Modifié le 30 août 2023 à 23:10
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 30 août 2023 à 21:46
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djivi38
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30 août 2023 à 21:46
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bonjour,
un transfert de bail HLM peut éventuellement se faire, mais doit obligatoirement répondre à certains critères et seul le bailleur (= la société HLM) est en droit d'accepter (ou pas) un transfert :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...