Mettre un proche dans mon HLM car je quitte

jojo -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

je souhaite ceder appartement a un membres de ma familles 

je veux le rajouté au bailleur 

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     

    bonjour,

    un transfert de bail HLM peut éventuellement se faire, mais doit obligatoirement répondre à certains critères et seul le bailleur (= la société HLM) est en droit d'accepter (ou pas) un transfert :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

    cdt.

    2

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