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Mettre un proche dans mon HLM car je quitte

jojo - Modifié le 30 août 2023 à 23:10
djivi38 Messages postés 52334 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 30 août 2023 à 21:46

Bonjour,

je souhaite ceder appartement a un membres de ma familles 

je veux le rajouté au bailleur 

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52334 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 15 428
30 août 2023 à 21:46

bonjour,

un transfert de bail HLM peut éventuellement se faire, mais doit obligatoirement répondre à certains critères et seul le bailleur (= la société HLM) est en droit d'accepter (ou pas) un transfert :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

cdt.
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