Mettre un proche dans mon HLM car je quitte
Bonjour,
je souhaite ceder appartement a un membres de ma familles
je veux le rajouté au bailleur
1 réponse
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bonjour,
un transfert de bail HLM peut éventuellement se faire, mais doit obligatoirement répondre à certains critères et seul le bailleur (= la société HLM) est en droit d'accepter (ou pas) un transfert :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...