Locataire coupe VMC [Résolu]

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 Fab67 -
Bonjour,

Je loue une maison où est installé une vmc mise en position simple flux. J'ai installé uniquement en simple flux pour la salle de bain, le wc et la cuisine (afin de préserver les factures edf des locataires). Le chauffage est électrique et la maison est un pavillon bien isolé.

Mais voilà j'ai un problème, j'ai constaté par hasard que mon locataire a été couper la vmc au tableau électrique ce qui va potentiellement créer de l'humidité dans ma maison.

Je viens vers vous pour savoir si :
- c'est légale?
- si il y a un article de loi me permettant de rappeler à mon locataire qu'il doit faire bon usage des lieux (même si cela implique une facture EDF qui n'est pas à son goût avec le fonctionnement de la vmc).

De plus j'ai été sympa car j'ai installé un programmateur pour que justement la vmc ne tourne pas en permanence mais pendant les heures où les pièces sont utilisées et permette que la maison reste en bon état.

Je voudrais agir avec diplomatie car j'ai des rapports corrects avec mes locataires mais je ne suis pas d'accord pour qu'ils coupent la vmc... J'ai conscience que le locataire regarde a sa facture edf et se moque d'entretenir la maison en bon état mais je rappel qu'à son entrée un locataire exige un état impeccable des lieux (chose que je trouve tout à fait normale). Ce genre de comportement me démunie.

Merci de me faire part de votre expérience à ce sujet et de m'apporter les réponses à mes questions.

Merci

11 réponses

bonjour, Essayez de contacter l'ADIL pour ce problème, il est certain que ce n'est pas normal.

Il n'économise pas forcément car une maison humide est plus difficile à chauffer.

Vous pouvez lui dire que la VMC évite d'avoir des aérations naturelles ce qui amènerait beaucoup plus de froid; et que pour la cuisine s'il cuisine au gaz, il faut soit la VMC soit une aération haute et basse, sinon ce n'est pas conforme.
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Même si c'est incontestablement un élément très positif dans le confort d'un logement, l'existence même d'une VMC n'est pas obligatoire.


Le cadre légal est régi par les arrêtés du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983 qui précisent les modalités d'application de l'article R.111.9, du code de la construction et de l'habitation, qui lui même spécifie les débits entrants et sortants à mettre en oeuvre afin de renouveler suffisamment l'air des locaux.

Ce renouvellement d'air peut être réalisé de manière naturelle ou mécanique.

                        
                
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"mon compteur reste la plupart du temps ouvert lorsque l'employé passe le relever, donc pas besoin de l'ouvrir. Il faut à chaque fois que je le ferme comme il se doit."  : encore au moins deux irrégularités réglementaires cumulées, qui ne sont pas du tout dans la norme ni ne représentent une généralité, et rendent donc totalement caducs et inopérants les conseils farfelus d'hier 19h02, car :

1 - l'employé releveur commet une faute de nature à engager sa responsabilité personnelle, détachable du service, en ne refermant pas le coffret de manière normale,
2 - un tiers étranger au contrat de fourniture d'énergie entre le locataire et le fournisseur n'a pas à intervenir personnellement sur les éléments constitutifs de l'installation objet dudit contrat, car il n'a aucune légitimité pour cela.

Sans parler du grossier "Pour raconter des âneries vous pouvez vous abstenir", alors que justement ce n'étaient pas des âneries, en plus ....

Encore une fois, merci de rester sur le terrain juridique des questions abordées et de ne pas partir dans des considérations subjectives basées sur des cas isolés et non représentatifs, dans l'apologie inconsidérée et souvent même illégale du "système D" et tout particulièrement le dénigrement sans preuve.

La mansuétude dans le traitement de certaines interventions de ce style pourrait très prochainement atteindre ses limites.


marc dit : " le locataire chez lui fait ce qu'il veut" ??? y compris saboter le logement ??? Il n'y a donc aucune limite ???
Et les dégâts peuvent être sans commune mesure avec le dépôt de garantie.

Rien ne dit que le propriétaire a espionné le locataire.
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"Et les dégâts peuvent être sans commune mesure avec le dépôt de garantie." : qui a dit le contraire ?


" le locataire chez lui fait ce qu'il veut" : en effet.
Il est dans son domicile, dans sa sphère privée et donc en dehors de toute contrainte extérieure de la part de tiers, y compris de la part du propriétaire, sauf atteinte aux bonnes moeurs et à la tranquillité publique.
Et s'il détériore le logement, il en est civilement responsable et devra réparer.

"Rien ne dit que le propriétaire a espionné le locataire." : personne n'a prétendu cela.

    
Je confirme que je n'ai rien espionné mais simplement remarqué! car je suis passé devant dans le garage...
Merci pour vos réponses mais hormis un LRAR je dois laisser ma maison se détruire le locataire est dans son droit?
Je cherche un texte disant que le fonctionnement de la VMC est obligatoire....
Merci pour vos interventions .

bonsoir : Voilà un lien que vous pourriez montrer à votre locataire :

http://clcvuralsace.blogspot.com/2009/06/votre-question-quoi-sert-la-vmc.html
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2 décembre 2012

merci pour tous vos renseignement je vais imprimer cette information.
Merci pour votre réponse.

Je suis écoeuré car je suis honnête et j'avais mis un programmateur dans le but de réduire la facture d'électricité des locataires, je suis à l'écoute et sensibles aux remarques.
Ma bonté me perd car du coup ils ont accès au fusible et c'est un jeux d'enfant pour eux de tout couper!
On parle beaucoup de locataires dont les propriétaires les laissent dans des logements insalubres mais je me rends compte que les gens n'ont aucune reconnaissance et que tout est "normale" même quand un dispositif est mis en place pour que cela n'arrive pas on le coupe car il faut que ça ne coûte rien! Et si ça moisi c'est la faute du proprio! Dans la maison où je vis je n'ai pas une goutte d'humidité pas une! mais je parie que si je la mettais en location mes murs seraient dévorés.

Lorsqu'ils partirons je modifierais le branchement pour que cela tourne en permanence et ne ferais plus confiance car les gens ne sont pas sérieux! Et si ils se plaignent que ça use du courant eh bien je leurs conseillerais de trouver un autre logement...

Je suis dégouté et je me rends compte que je n'ai aucun recours car lorsque je récupérerais ma maison bien évidemment le fusible sera remis comme il se doit et je ne pourrais pas prouver qu'ils ont coupés la VMC même si il y a du moisi.
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Bonsoir, Essayez d'en parler à votre assurance...
merci de votre compréhension et effectivement je vais voir à ça...
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Perso je leur ferait un courrier recommandé leur indiquant que a telle occasion vous avez remarqué que la VMC était dijoncté et que cela peut engendrer des problémes d'humidité et l'apparition de moisissures.
Dans ce cas ,les travaux de refection seront a leur charge.
comment avez vous constaté que la vmc ne fonctionnait pas de manière constante ?
vous l'espionnez ? Le locataire fait ce qu'il veut chez lui par contre lors de l'état des lieux de sortie s'il y a des problèmes vous retenez sur la caution .
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bonjour Fab, Pour information, les fusibles ne sont pas au compteur, mais au tableau électrique, ce qui n'est pas la même chose, et on voit sans rien ouvrir normalement.
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" et on voit sans rien ouvrir normalement". : ah oui ?


Bon, alors : un des quinze fusibles de ce tableau électrique, domestique, normal, >>>> https://communaute.leroymerlin.fr/leroymerlin/attachments/leroymerlin/7/7451/1/DSC06796.JPG a été retiré.
Lequel ?

    
Oui j'ai écris "compteur" mais je pensais "tableau" bien sûr.
Toujours est-il que je ne vois pas bien comment on peut voir un fusible absent à l'intérieur de son compartiment sans ouvrir le compartiment, juste en passant devant le "tableau" et sans avoir spécifiquement l'intention de vérifier quelquechose.
Mais en effet je ne connais pas tout les modèles de tableau ...
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en somme tout le monde cautionne le comportement irresponsable du locataire. Après on s'étonnera que les gens bazardent les maisons au lieu de les louer.
Je ne cautionne rien, pas plus l'intrusion d'un propriétaire que la suppression d'un fusible.
Par contre le locataire paye un loyer pour être chez lui.
Et être propriétaire n'autorise pas à inspecter le tableau électrique du locataire sans raison particulière.

Pourquoi donc Manielit n'a pas posé directement la question sur place au locataire "Tiens il manque un fusible ? Vous l'avez enlevé ?"
Peut-être pour ne pas que le locataire sache que son tableau a été inspecté ?

Etre propriétaire n'a pas que des avantages.
Et si le jeu n'en vaut pas la chandelle et que c'est trop de contraintes que de mettre en location par rapport à ce que ça rapporte, et bien oui, les propriétaires peuvent très bien vendre leur bien, ils n'auront ainsi plus de soucis de ce genre.
C'est de la logique pure, pourquoi est-ce que celà devrait être étonnant, où se situe l'ennui ?

Là on s'éloigne du sujet.
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Raison de plus pour lui faire la fameuse LR+AR suggérée ci-dessus pour lui signaler que


"la VMC est programmée de telle sorte que .... que c'est non seulement normal mais voulu et important ... qu'il ne faut pas l'arrêter sinon .... .... humidité etc. (santé ?) et remise en état retenue sur la caution. "

                        
                
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"rien qu'en observant le compteur qui généralement se trouve en bordure de rue."  :

1 - rien ne nous dit que c'est le cas ici puisque de nombreux compteurs sont encore à l'intérieur des logements
2 - même si c'était le cas, personne en dehors de l'habitant et du fournisseur d'énergie n'est légitime à ouvrir la porte pour accéder au compteur, même pour "juste regarder".

Quant au montant des dégâts à lui imputables, le locataire en est civilement responsable en globalité, même au-delà de celui de la seule caution.

                        
                
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mon compteur reste la plupart du temps ouvert lorsque l'employé passe le relever, donc pas besoin de l'ouvrir. Il faut à chaque fois que je le ferme comme il se doit.

Mais la LR AR est une excellente idée. Au moins, le locataire ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant des dégâts prévisibles.
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27 septembre 2019
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je partage l'avis de la plus part, vous n'y pouvez rien et ce n'est que quand vous reprendrez le logement que vous aurez le droit de constater les dégâts
Vous pouvez cependant informer "officiellement" le locataire par un courrier recommandé, que le dispositif de ventilation doit rester actif en permanence (en marche lente) et occasionnellement en marche rapide, pour être efficace, et que tous dégâts occasionnés par une mauvaise utilisation de ce dispositif (trace d'humidité, peinture cloqué,...) sera à réparer à ses frais

par contre ce que je ne comprends pas c'est votre installation d'une minuterie, j'espère qu'elle ne coupe pas tout fonctionnement de la VMC pendant certaines plage horaires, car les interruptions complète de fonctionnement d'une VMC répétées, occasionnent de la condensation dans les gaines d'extraction, ce qui est nocif pour le moteur de VMC et qui occasionne parfois des rejets d'eau par les bouches (j'ai dejà eu ce pb chez une locataire et c'est un professionnel qui m'a confirmé que c'était du à la mise en route et coupures répétées)

donc comme disait JKL Il n'économise pas forcément car une maison humide est plus difficile à chauffer

je pense que si j'étais a votre place je supprimerais la minuterie et masquerait le fusible au prétexte que vous avez été informé que votre installation (avec minuterie) n'était pas conforme
comme ça vous seriez certain que ça marche en permanence

BONJOUR, la condensation dans les tuyaux ne peut se former que s'il y a des contrepentes, donc des creux où peut rester l'eau due à la condensation.