Moisissures suite à vmc en panne
diverker -
Bonjour,
J' espère poster dans la bonne rubrique.
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Locataire d'un appartement j'ai contacté mon gestionnaire d' abord par mail en août suite a la vmc qui à cesser de fonctionner, puis par rar en septembre.
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Entre temps une entreprise qui s'est déplacé a constaté une cassure dans un tuyau auniveau du mécanisme extérieur de la vmc. Un devis à été établi qui n'a pas été honoré.
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Depuis des moisissures sont apparut dans mon logement en fin décembre, pour lesqelles j'ai envoyé une mise en demeure par rar au gestionnaire afi qu'il intervient sur le fondement de l' obligation du bailleur de fournir un logement décent. Ce jour le gestionnaire m'a répondu que plusieurs occupants subissent une dégradation de leur logement en raison du dysfonctionnement de la vmc qui devrait bientôt être réparer par le syndic (agence différente du bailleur). Aussi d'autres voisins m'ont informés de dégradations tels que des moisissures, des flaques d'eau chez eux, de la peinture tombe et de la buée aux fenêtres.
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Toutefois le gestionnaire me demande de déclarer le sinistre des moisissures à mon assurance.
Est-ce bien de ma responsabilité de déclarer ce sinistre dans ce contexte ?
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J'espère avoir été clair, je vous remercie pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, merci pour réponse.
J'ai contacté mon assurance qui ne veut pas couvrir les moisissures parcequil n'y a pas de dégât des eaux.
Aussi le bailleur n'a-t-il pas l'obligation de fournir un logement décent sur le fondement l 'art 6 de la loi de 89 puisque dans le cas present les moisissures sont la conséquence d'un dysfonctionnement de la vmc dont le bailleur reconnais que plusieurs logements sont impactés ?
Que dois-je faire ?
Bonsoir essayer de contacter l’Adil de votre région.
Bonjour
J'ai contacté mon assurance qui ne veut pas couvrir les moisissures parcequil n'y a pas de dégât des eaux.
normal... Même si d'aucun vous informe sottement du contraire.
Il y a 2 cas de figures possibles dans votre affaire;
- les dommages affectent des embellissements préexistants à votre entrée dans les lieux; leur remise en état ne concerne donc que votre bailleur et il vous appartient de la lui réclamer.
- les dommages affectent des embellissements que vous avez réalisés, auquel cas vous subissez un préjudice dont le responsable de la Vmc vous doit réparation. Dans ce cas de figure votre assureur peut intervenir, sous réserve de seuil d'application, au titre de la garantie recours de votre contrat.