5 appels de fons par an ?

Alexis93329 - 26 août 2023 à 13:55
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 26 août 2023 à 14:02

Bonjour ! Mon syndic de copro n'envoie en principe qu'un appel de fonds par trimestre. Mais j'en ai reçu un nouveau à peine un mois après le dernier. On me justifie cela ainsi :

"Les appels de fonds sont toujours réalisés tous les 3 mois. Le dernier appel que vous avez reçu correspond à la répartition des charges de l’exercice 2022 suite à l’approbation des comptes en assemblée générale."

Je voudrais juste m'assurer que tout est bien dans les normes. Me confirmez-vous qu'un syndic peu ainsi faire 5 appels de fonds par an au lieu de 4 ?

Merci et bonne journée !

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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
26 août 2023 à 14:02

Bonjour,

Dans votre cas, cet appel de fonds n'est pas pour approvisionner le budget en cours voté mais pour régulariser les dépenses de l'année précédente. Le réalisé de 2022 est plus important que le budget voté, il faut donc combler ce "trou" que l'on nomme le solde négatif.

La norme c'est effectivement 4 appel de fonds pour approvisionner le budget de l'année en cours, mais une AG peut décider d'en faire plus ou moins .... 

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