Syndic Aides à la rénovation en copropriété
_lael_ Messages postés 4447 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 août 2023 à 14:20
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4 réponses
26 août 2023 à 18:15
Mise à jour: un petit oubli de ma part dans mon énoncé, le président du conseil syndical a aussi reçu une copie du courrier qui lui a été envoyé en recommandé.
27 août 2023 à 08:45
Bonjour
ce genre de demandes d'aides ; exigent des mois de préparation auprès des organismes sollicités
dossier pour chaque copropriétaire afin que les organismes puissent déterminer les montants des aides et cela ne se fait pas en quelques semaines ( en plus nous sommes en période de vacances )
il aurait été utile de faire cette demande dès que le devis a été voté en AG
quand au syndic ; si l'AG n'a pas prévu que ce soit son cabinet qui s'occupe de ces démarches ( et voté ses honoraires ) il n'y a aucune raison de le mettre en cause et encore moins le conseil syndical qui n'a aucun pouvoir en la matière
27 août 2023 à 09:25
Bonjour dany311
il aurait été utile de faire cette demande dès que le devis a été voté en AG
Vous avez raison et c'est bien ce qui a été fait la semaine suivante, lorsque j'ai eu connaissance de ses aides et des conditions d'obtention.
si l'AG n'a pas prévu que ce soit son cabinet qui s'occupe de ces démarches [...]
Ce n'était pas prévu car je comptais sur notre fond travaux ALUR pour en parti prendre en charge le coût des travaux de rénovation. Malheureusement, il n'y a eu aucune discussion a ce sujet.
Merci, bonne journée.
27 août 2023 à 18:58
le fond de travaux ALUR sert justement à celà
28 août 2023 à 11:24
Bonjour dany311
Une fois de plus je vous donne entièrement raison.
Pourquoi le président du conseil syndical au fait depuis des années des infiltrations par la toiture-terrasse, qui connaît très bien ce dossier en étroite collaboration ( ce sont ses propres mots) avec le syndic, n'était-il pas présent à cette AGE.
Ce n'est pas de l'incompétence du président du conseil syndical qui chaque année fait voter en AG des travaux en se servant de notre fond travaux ALUR.
Modifié le 28 août 2023 à 11:03
Assez basiquement, le syndic n'est tenu d'agir que sur ce qui a été voté en AG.
Si les travaux et leur financement ont déjà été approuvé par l'AG, le syndic n'est tenu à rien de plus.
Il aurait fallu le prévoir en amont.
.
Car une telle demande entraîne une charge administrative additionnelle.
Le syndic n'aurait probablement pas demandé le même pourcentage d'honoraires lors du vote de ces travaux s'il s'était vu confier cette mission additionnelle d'aller chercher des subventions.
.
Mais bon, si ça peut vous consoler il faut que les travaux permettent une amélioration énergétique de 35% pour avoir droit à la prime. (Ça a été baissé à 25% il me semble en fait.)
Ce que vous n'atteindrez jamais avec juste un toit terrasse.
Cela doit s'inscrire dans une rénovation énergétique globale et après une étude énergétique de l'ensemble de l'immeuble.
Modifié le 28 août 2023 à 12:49
Bonjour _lael_
Permettez-moi de vous dire que je suis en désaccord avec vos propos.
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/maprimerenov-coproprietes
L'AGE dans notre cas était une étape obligatoire décidée par le syndic qui a considéré que les travaux ne revêtaient pas un caractère urgent. Les copropriétaires ont voté à la réalisation des travaux, ainsi que le choix de l'entreprise de travaux contractualisé avec le syndic, le chantier peut débuter.
@_lael_ : Mais bon, si ça peut vous consoler il faut que les travaux permettent une amélioration énergétique de 35% pour avoir droit à la prime. (Ça a été baissé à 25% il me semble en fait.) Ce que vous n'atteindrez jamais avec juste un toit terrasse.
C'est exact cependant votre conclusion est erroné, non seulement la toiture-terrasse entre bien dans la liste des travaux éligibles aux aides, mais aussi j'ai des documents de l'entreprise en charge des travaux qui suite à ma demande confirme de l'amélioration énergétique apportée après rénovation de la toiture-terrasse.
Cordialement, bonne journée.
Modifié le 29 août 2023 à 14:29
Je ne nie pas que la toiture terrasse apporte une amélioration énergétique, je dis juste qu'à elle seule c'est juste impossible qu'elle apporte 35% à l'ENSEMBLE de l'immeuble.
Car c'est ce qui est demandé par l'anah.
C'est pour ça qu'il faut que ce soit fait conjointement avec d'autres travaux pour atteindre cet objectif global.
"Permettez-moi de vous dire que je suis en désaccord avec vos propos."
Je ne vois pas sur quoi vous n'êtes pas d'accord.
Le mieux aurait été de l'expliquer.
"L'AGE dans notre cas était une étape obligatoire décidée par le syndic qui a considéré que les travaux ne revêtaient pas un caractère urgent."
Je ne comprends pas trop votre raisonnement et le rapport avec l'urgence.
Ces travaux doivent être voter en AG, n'importe laquelle.
Pour la réalisation de travaux une AG doit obligatoirement décider :
- Les travaux à réaliser sur la base de devis avec mise en concurrence selon les seuils
- L'octroie d'honoraires au syndic en pourcentage des travaux réalisés (et non pas en pourcentage du budget)
- Le budget maximal alloué à ces travaux
- Le financement des travaux : appel de charge, fonds travaux ALUR, subventions, etc...
Ça ne change rien au fait que de ce que vous dites vous n'avez jamais voté la recherche de subvention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...