2 vide-greniers par an : c'est par personne ?
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solpauale
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26 avril 2009 à 09:27
Marie - 20 juil. 2009 à 17:48
Marie - 20 juil. 2009 à 17:48
Bonjour,
Je sais que la loi autorise 2 vide-greniers par an. Mais est-ce que je peux en faire 2 à mon nom et 2 au nom de mon mari ? J'ai besoin d'une réponse "légale" parce que dans mon secteur j'ai eu connaissance d'une personne qui en avait fait plus que prévu et comme elle s'est "énervée" avec les gendarmes, elle a récolté une amende de 800 et quelques euros !!! Où trouver le texte officiel détaillé ? Merci de votre aide à tou(te)s.
Je sais que la loi autorise 2 vide-greniers par an. Mais est-ce que je peux en faire 2 à mon nom et 2 au nom de mon mari ? J'ai besoin d'une réponse "légale" parce que dans mon secteur j'ai eu connaissance d'une personne qui en avait fait plus que prévu et comme elle s'est "énervée" avec les gendarmes, elle a récolté une amende de 800 et quelques euros !!! Où trouver le texte officiel détaillé ? Merci de votre aide à tou(te)s.
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