LEGISLATION VIDE GRENIERS [Résolu]

nicoangel 4 Messages postés vendredi 29 mai 2009Date d'inscription 29 mai 2009 Dernière intervention - 29 mai 2009 à 17:44 - Dernière réponse :  rudi
- 7 févr. 2010 à 03:49
Bonjour,

Je voudrais faire un ou deux vide greniers cette année, mais je voudrais que l'on me renseigne au sujet de plusieurs aspects légaux de ce type de vente. En tant que particulier, deux maxi par an et pas d'objets neufs, ça c'est ok.
Lorsqu'on nous demande de nous inscrire en tant que professionnel, s'agit-il uniquement de professionnel des brocantes/vide greniers, ou bien tous les professionnels inscrits au registre du commerce, quelque soit leur domaine d'activité???
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Merci
bonjour,
je me permets de vous écrire car je suis commerçant et je viens de voir que l'on vous réponds n'importe quoi sur ce forum, ah oui , j'organise aussi des brocantes.
pour vendre avec votre rc en déballage, vous allez à la pref ou sous pref de votre département et pas à la ch de commerce, et vous demandez votre carte de commerçant non sédentaire, c'est gratuit, (sauf bien sur vos photos d'identité à fournir), c'est tout !
pour le déballage, tout dépend du cahier des charges de l'organisateur, neuf ou pas ! et de sa tolérance...
maintenant dans certains département, la gendarmerie peut se montrer un peu titillante et vous virer, c'est tout ce que vous risquez !!!
bon courage et bonne chance avec vos lots
Rudi

Merci rudi 5

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Utilisateur anonyme - 29 mai 2009 à 18:26
1
Merci
Bonjour,

Le mieux se serait de vous renseigner auprès de la chambre du commerce et de l'industrie.

Je connais un artisan (métier du bois) après s'être immatriculé au RCS et après sa demande, s'est vu délivré une carte l'autorisant à exercer la vente au déballage.

Si cela vous intéresse, prenez bien tous les renseignements, car vous avez des obligations strictes, en ce qui concerne les objets que vous allez vendre. Vous devez tenir un livre spécifique appelé couramment, un livre de police, en fait un registre d'objets mobiliers à l'usage des antiquaires et autres métiers que vous devez faire enregistrer auprès de votre mairie ou du commisariat de police.

Tout ce que vous vendrez devra être inscrit sur ce registre avec des précisions à y apporter obligatoires et vous devrait l'avoir toujours avec vous pour le présenter àpour tout éventuels contrôles de police.

Sans pouvoir présenter ce registre, l'on se risque à de sérieux problèmes et amendes.

Mais malgré tout c'est une activité dure mais bien agréable et passionante.

Bonne chance

Cordialement
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Utilisateur anonyme - 29 mai 2009 à 21:02
1
Merci
Bonne soirée
Bonjour,

Je dois faire un vide grenier dans quelques jours et j'ai entendu une rumeur comme quoi il était interdit de vendre des restes de fond de commerce , car j'étais commerçante avant. Je voudrais savoir si cela est vraiment interdit sachant que se sont des articles que j'ai acheté quand j'avais mon commerce il y a plus de 2 ans ?? Et que c'est dans un petit village de 1500 habitant.

Et si c'est le cas comment je pourrais les vendre , en enlevant les boîtes ?, ou en les mettant que par petite quantité sur le stand ?

L'année dernière je l'ais déjà fais sans savoir que s'était peut-être interdit et je n'est pas eu pour autant de problème.

Je vous remercie d'avance et espère une réponse rapide de votre part.
Cordialement
Bonjour,

Je dois faire un vide grenier dans quelques jours et j'ai entendu une rumeur comme quoi il était interdit de vendre des restes de fond de commerce , car j'étais commerçante avant. Je voudrais savoir si cela est vraiment interdit sachant que se sont des articles que j'ai acheté quand j'avais mon commerce il y a plus de 2 ans ?? Et que c'est dans un petit village de 1500 habitant.

Et si c'est le cas comment je pourrais les vendre , en enlevant les boîtes ?, ou en les mettant que par petite quantité sur le stand ?

L'année dernière je l'ais déjà fais sans savoir que s'était peut-être interdit et je n'est pas eu pour autant de problème.

Merci
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nicoangel 4 Messages postés vendredi 29 mai 2009Date d'inscription 29 mai 2009 Dernière intervention - 29 mai 2009 à 18:32
0
Merci
En fait, pour être beaucoup plus explicite : je vais faire ces vide grenier en tant que particulier car j'ai de nombreux objets personnels à vendre
cependant, étant inscrit au registre de commerce, j'avais acheté un stock de jouets en fin d'année, et il m'en reste une dizaine à liquider, et je pensais que ce vide grenier pouvait être une solution pour les céder...
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Utilisateur anonyme - 29 mai 2009 à 18:55
0
Merci
En tant que particulier, effectivement vous avez droit à participer à trois manifestations maximum par an.

Mais pour revendre vos jouets achetés en tant que commerçant et les revendre en tant que particulier sur une brocante, je pense que cela ne doit pas être possible, car ne sont vendus sur ces brocantes ou vide-greniers que des objets d'occasions ou antiquités, et certains organisateurs refusent les objets neufs à la vente.

Je ne pense pas que si vous le fassiez vous seriez considérer comme un grand malfaiteur, mais inutile de courrir des risques. Quels sont ces jouets ?

Quelle est la nature de votre acitvité ? Vous êtes commercant dans le jouet ?

Cordialement
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nicoangel 4 Messages postés vendredi 29 mai 2009Date d'inscription 29 mai 2009 Dernière intervention - 29 mai 2009 à 19:39
0
Merci
je ne voulais pas les vendre en tant que particulier, c'était le sens de ma question de départ... si je pouvais m'inscrire comme pro sur ces vide grenier, n'étant pas professionnel brocante
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Utilisateur anonyme - 29 mai 2009 à 19:47
0
Merci
Non, vous ne pouvez pas vous inscrire en tant que professionnel pour vendre dans les vides greniers car il faut que la chambre du commerce vous délivre une carte vous autorisant cette activité, même si vous avez un RCS.

Vous n'avez pas la carte vous autorisant la vente au déballage en tant que particulier, donc NON vous ne pouvez pas vendre en tant que pro.

Cordialement
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nicoangel 4 Messages postés vendredi 29 mai 2009Date d'inscription 29 mai 2009 Dernière intervention - 29 mai 2009 à 20:53
-1
Merci
voilà la réponse que j'attendais, donc merci
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