LEGISLATION VIDE GRENIERS Résolu

Question

Bonjour,

Je voudrais faire un ou deux vide greniers cette année, mais je voudrais que l'on me renseigne au sujet de plusieurs aspects légaux de ce type de vente. En tant que particulier, deux maxi par an et pas d'objets neufs, ça c'est ok.
Lorsqu'on nous demande de nous inscrire en tant que professionnel, s'agit-il uniquement de professionnel des brocantes/vide greniers, ou bien tous les professionnels inscrits au registre du commerce, quelque soit leur domaine d'activité???

rudi · Accepted Answer

bonjour,
je me permets de vous écrire car je suis commerçant et je viens de voir que l'on vous réponds n'importe quoi sur ce forum, ah oui , j'organise aussi des brocantes.
pour vendre avec votre rc en déballage, vous allez à la pref ou sous pref  de votre département et pas à la ch de commerce, et vous demandez votre carte de commerçant non sédentaire, c'est gratuit, (sauf bien sur vos photos d'identité à fournir), c'est tout !
pour le déballage, tout dépend du cahier des charges de l'organisateur, neuf ou pas ! et de sa tolérance... 
maintenant dans certains département, la gendarmerie  peut se montrer un peu titillante et vous virer, c'est tout ce que vous risquez !!!
bon courage et bonne chance avec vos lots
Rudi

cabaretdusoir · Answer

Bonjour,

Le mieux se serait de vous renseigner auprès de la chambre du commerce et de l'industrie.

Je connais un artisan (métier du bois) après s'être immatriculé au RCS et après sa demande, s'est vu délivré une carte l'autorisant à exercer la vente au déballage. 

Si cela vous intéresse, prenez bien tous les renseignements, car vous avez des obligations strictes, en ce qui concerne les objets que vous allez vendre. Vous devez tenir un livre spécifique appelé couramment, un livre de police, en fait un registre d'objets mobiliers à l'usage des antiquaires et autres métiers que vous devez faire enregistrer auprès de votre mairie ou du commisariat de police.

Tout ce que vous vendrez devra être inscrit sur ce registre avec des précisions à y apporter obligatoires et vous devrait l'avoir toujours avec vous pour le présenter àpour tout éventuels contrôles de  police.

Sans pouvoir présenter ce registre, l'on se risque à de sérieux problèmes et amendes.

Mais malgré tout c'est une activité dure mais bien agréable et passionante.

Bonne chance

Cordialement

nicoangel · Answer

En fait, pour être beaucoup plus explicite : je vais faire ces vide grenier en tant que particulier car j'ai de nombreux objets personnels à vendre
cependant, étant inscrit au registre de commerce, j'avais acheté un stock de jouets en fin d'année, et il m'en reste une dizaine à liquider, et je pensais que ce vide grenier pouvait être une solution pour les céder...

cabaretdusoir · Answer

En tant que particulier, effectivement vous avez droit à participer à trois manifestations maximum par an.

Mais pour revendre vos jouets achetés en tant que commerçant et les revendre en tant que particulier sur une brocante, je pense que cela ne doit pas être possible, car ne sont vendus sur ces brocantes ou vide-greniers que des objets d'occasions ou antiquités, et certains organisateurs refusent les objets neufs à la vente.

Je ne pense pas que si vous le fassiez vous seriez considérer comme un grand malfaiteur, mais inutile de courrir des risques. Quels sont ces jouets ?

Quelle est la nature de votre acitvité ? Vous êtes commercant dans le jouet ?

Cordialement

nicoangel · Answer

je ne voulais pas les vendre en tant que particulier, c'était le sens de ma question de départ... si je pouvais m'inscrire comme pro sur ces vide grenier, n'étant pas professionnel brocante

cabaretdusoir · Answer

Non, vous ne pouvez pas vous inscrire en tant que professionnel pour vendre dans les vides greniers car il faut que la chambre du commerce vous délivre une carte vous autorisant cette activité, même si vous avez un RCS.

Vous n'avez pas la carte vous autorisant la vente au déballage en tant que particulier, donc NON vous ne pouvez pas vendre en tant que pro.

Cordialement

nicoangel · Answer

voilà la réponse que j'attendais, donc merci

cabaretdusoir · Answer

Bonne soirée

LEGISLATION VIDE GRENIERS

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