Déclaration préalable opposition
Floflo -
Bonjour, nous avons monter deux murs de clôtures avec 20 m de long chacun pour fermer notre jardin , jai fait ma DP sur internet , et la 1 mois après je reçois une opposition à ma DP comme quoi la longueur linéaire est trop longue.quil fallait que 30% . mais pour la sécurité de mes enfants pour moi c'est primordial car on est a côté d'une départementale !
Quel recours puis je avoir?
Et est ce que je tente un recours ? Si ils s'opposent toujours cela peut être encore pire ! Car dans tout les cas c'est trop long! ???? Donc je ne sais pas trop quoi faire.
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5 réponses
Bonjour
L'erreur majeur est d'avoir construit le mur avant même que la réponse de la commune vous parvienne.
Par contre j'ai du mal à comprendre l'argumentation du refus. Ces 30 % corresponde à quoi ? Merci de nous mettre l'extrait du règlement qui impose cela.
Vous pouvez tenter le recours gracieux en démontrant le caractère dangereux que peut représenter la proximité de la voie.
Mais plus surement vous pouvez argumenter sur la base de l'article 647 du code civil dont la portée est supérieure aux règles du PLU.
D'accord oui merci , effectivement nous avons fait l'erreur de le monter avant mais en faite on a du décaler notre clôture car le pisciniste devait venir et n'ayant plus de clôture nous voulons rapidement fermer . Je vous envois également l'arrêter ci joint.
Considérant que le paragraphe 2.4 du Doc susvisé portant sur les clôtures indique notamment que les murs sont autorisés sous réserve d'être limité à 30% de la totalité du linéaire. Cela présente un projet composé de murs et grillage cumulé de 75m Considérant que le cumul des murs est de 40 m linéaires ne respecte pas l'article A2 du plu. Voici la raison de mon arrêter
Bonjour
L'argumentation du refus peut s'entendre mais où est la cohérence architecturale d'avoir un mur de clôture dont la longueur ne peut excéder 30 % de la longueur totale des limites parcellaires ?
Et que préconise le PLU pour compenser les 70 % restant . du grillage, du barreaudage ? un dispositif composé de muret + grillage/barreaudage? des haies vives ?
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Posez votre questionAlors j'ai été convoqué, il mon parlais qu'effectivement mon 1er mur au bord de la route je pouvez le garder par la dangerosité et par la longueur de 20 m qui est bonne.
Par contre mon second mur en face me préconise de faire un muret surmonter du système a claire voie ( petit grillage) donc je dois refaire ma DP , et mon dit que du coup comme ça cela passerai normalement car le linéaire ne compte pas le petit muret a claire voie ????. Que ce n'est pas pareil qu'un mur plein.
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