Hauteur haie devant fenêtre

Bonjour,

On suppose que vous nous parlez d'une haie plantée dans une partie commune ....

Vous êtes donc sur un même terrain unique, il n"y a pas de réglementation sauf éventuellement une inscription au RdC. 

Pour l'AG ce qui est important ce n'est ni la distance, ni la hauteur de la haie, mais la hauteur vis à vis de votre fenêtre qui vous cacherait la luminosité car dans ce cas il y a atteinte à la jouissance de vos parties privatives

Que dit le règlement de copro au sujet des plantations ?

Comment l'AG a-t-elle traité votre demande d'arrachage de cette haie ?


 

 

Bonsoir, 

À l’AG la majorité s’est opposée à l’enlèvement des haies mais je ne sais pas ce que dit le règlement de copropriétés à ce sujet … 

cordialement.

Bonjour,

Effectivement, c’est une partie commune, mais j’espérais que du fait qu’elle soit collé à nos fenêtres, et que les autres bâtiments n’ont aucune haies autour des leurs, je puisse les faire enlever du moins la partie devant mes fenêtres si les autres propriétaires du RDC désirent les conserver. 

Merci pour votre réponse.

Cordialement.