Hauteur haie devant fenêtre

Jenny137 Messages postés 3 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement au rez-de-chaussée et devant mes fenêtres j’ai une haie de laurier à 50cm voir moins de celles ci sur une hauteur d’au moins 1m80.

Sur 10 bâtiment nous sommes seulement 2 à être dans ce cas là, le miens et celui collé au miens. 
 

En AG j’ai demandé la suppression de celle ci car elle est infestée de pucerons et nous sommes envahis de fourmis araignées ainsi que de moustiques ! 
 

Est ce légal cette haie à cette distance? 
Que puis-je faire pour pouvoir l’enlever ? Au moins devant mon appartement. 

Cordialement.

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 670
 

Bonjour,

On suppose que vous nous parlez d'une haie plantée dans une partie commune ....

Vous êtes donc sur un même terrain unique, il n"y a pas de réglementation sauf éventuellement une inscription au RdC. 

Pour l'AG ce qui est important ce n'est ni la distance, ni la hauteur de la haie, mais la hauteur vis à vis de votre fenêtre qui vous cacherait la luminosité car dans ce cas il y a atteinte à la jouissance de vos parties privatives

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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 243
 

Que dit le règlement de copro au sujet des plantations ?

Comment l'AG a-t-elle traité votre demande d'arrachage de cette haie ?


 

 

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Jenny137 Messages postés 3 Statut Membre
 

Bonsoir, 

À l’AG la majorité s’est opposée à l’enlèvement des haies mais je ne sais pas ce que dit le règlement de copropriétés à ce sujet … 

cordialement.

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Jenny137 Messages postés 3 Statut Membre
 

Bonjour,

Effectivement, c’est une partie commune, mais j’espérais que du fait qu’elle soit collé à nos fenêtres, et que les autres bâtiments n’ont aucune haies autour des leurs, je puisse les faire enlever du moins la partie devant mes fenêtres si les autres propriétaires du RDC désirent les conserver. 

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 670
 

retentez votre chance avec plus d'explications, des photos, etc.... 

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