Paroi séparatrice balcon cassée par le vent

anjo140 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2023 - Modifié le 26 juil. 2023 à 11:49
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 juil. 2023 à 13:33

Bonjour,

Nous avons un litige au sein de la copro car une paroi de balcon en verre c'est cassé à cause du vent.

Qui doit payer ? la copro ou les 2 copropriétaires ou l'assurance de la copro ou bien l'assurance des 2 copropriétaires ?

Est ce que quelq'un pourrait me confirmer que d'après le reglement de copro, c'est bien aux 2 copropriétaires et non à la copropriété (toute entière) de payer ?

j'ai retrouvé dans le reglement de copropriété le texte suivant :

Les terrasses et balcons attenants à certains lots et tels qu'ils sont définis à l'état descriptif de division sont affectés à l'usage exclusif du propriétaire du local auquel ils sont rattachés, à charge par lui d'en assurer l'entretien et le fonctionnement et d en supporter exclusivement toutes les charges se rapportant notamment au revêtement du sol formant protection d'étanchéité, aux garde-corps et aux enduits et revêtements intérieurs. Toutefois, afin de conserver l'harmonie générale de l'immeuble, les travaux correspondants seront commandés et effectués par le syndicat des copropriétaires, , la dépense étant mise exclusivement à la charge du lot considéré. Ces terrasses et balcons sont propriétés communes.

Bien cordialement,

David

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 3 432
26 juil. 2023 à 11:38

Bonjour,

Certes le RdC dit à peu près cela, mais c'est moins clair que la loi :

"Article 7

Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent."

Donc la loi s'applique : les 2 copros paient, même si c'est le syndic (le syndicat) qui se charge du remplacement pour avoir de l'homogénéité.

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anjo140 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2023
26 juil. 2023 à 12:27

Bonjour,

merci pour votre retour.

cette même cloison avait été remplacé il y a 2 ans. Mais à l’époque c’etait le syndic qui avait décidé de faire payer toute la copropriété…

reprenant les rênes du conseil syndical, j’ai trouvé cela bizarre… est ce que nous pouvons demander un remboursement ?

merci pour votre retour

bien cordialement

David

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
26 juil. 2023 à 13:33

Bonjour

Des lors que les comptes d'il y a deux ont été approuvé en AG on ne peurt serieusement revenir dessus. si vous et vos voisin avez eu la bonté de payer collectivment il y a deux ans c'est definitif.

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