Paroi séparatrice balcon cassée par le vent
anjo140
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Modifié le 26 juil. 2023 à 11:49
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rambouillet41
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26 juil. 2023 à 11:38
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Bonjour,
Certes le RdC dit à peu près cela, mais c'est moins clair que la loi :
Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent."
Donc la loi s'applique : les 2 copros paient, même si c'est le syndic (le syndicat) qui se charge du remplacement pour avoir de l'homogénéité.
Poisson92100
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26 juil. 2023 à 13:33
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Bonjour
Des lors que les comptes d'il y a deux ont été approuvé en AG on ne peurt serieusement revenir dessus. si vous et vos voisin avez eu la bonté de payer collectivment il y a deux ans c'est definitif.
26 juil. 2023 à 12:27
Bonjour,
merci pour votre retour.
cette même cloison avait été remplacé il y a 2 ans. Mais à l’époque c’etait le syndic qui avait décidé de faire payer toute la copropriété…
reprenant les rênes du conseil syndical, j’ai trouvé cela bizarre… est ce que nous pouvons demander un remboursement ?
merci pour votre retour
bien cordialement
David