Paroi séparatrice balcon cassée par le vent
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un litige au sein de la copro car une paroi de balcon en verre c'est cassé à cause du vent.
Qui doit payer ? la copro ou les 2 copropriétaires ou l'assurance de la copro ou bien l'assurance des 2 copropriétaires ?
Est ce que quelq'un pourrait me confirmer que d'après le reglement de copro, c'est bien aux 2 copropriétaires et non à la copropriété (toute entière) de payer ?
j'ai retrouvé dans le reglement de copropriété le texte suivant :
Les terrasses et balcons attenants à certains lots et tels qu'ils sont définis à l'état descriptif de division sont affectés à l'usage exclusif du propriétaire du local auquel ils sont rattachés, à charge par lui d'en assurer l'entretien et le fonctionnement et d en supporter exclusivement toutes les charges se rapportant notamment au revêtement du sol formant protection d'étanchéité, aux garde-corps et aux enduits et revêtements intérieurs. Toutefois, afin de conserver l'harmonie générale de l'immeuble, les travaux correspondants seront commandés et effectués par le syndicat des copropriétaires, , la dépense étant mise exclusivement à la charge du lot considéré. Ces terrasses et balcons sont propriétés communes.
Bien cordialement,
David
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2 réponses
Bonjour,
Certes le RdC dit à peu près cela, mais c'est moins clair que la loi :
Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent."
Donc la loi s'applique : les 2 copros paient, même si c'est le syndic (le syndicat) qui se charge du remplacement pour avoir de l'homogénéité.
Bonjour,
merci pour votre retour.
cette même cloison avait été remplacé il y a 2 ans. Mais à l’époque c’etait le syndic qui avait décidé de faire payer toute la copropriété…
reprenant les rênes du conseil syndical, j’ai trouvé cela bizarre… est ce que nous pouvons demander un remboursement ?
merci pour votre retour
bien cordialement
David