Changement d'huisseries dans un appartement

"le syndic me rappelle le règlement de copropriété et dit que je dois en demander l'autorisation au conseil syndical"

Cas typique d'un syndic qui ne fait pas son boulot et refuse s'assumer ses responsabilités.

On ne le répètera jamais assez mais le Conseil Syndical n'a AUCUN pouvoir de décision et ne peut pas "valider" quoique ce soit. Son rôle est juste de contrôler le syndic et de servir d'intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic.

C'est le syndic qui est le seul à même de faire appliquer le Règlement de Copropriété et de s'assurer que les demandes des copropriétaires sont conformes à celui-ci.

C'est également lui qui engage sa responsabilité s'il donne son accord et qu'il se trompe.
Se cacher derrière le conseil syndical en disant qu'il s'est rangé derrière leur avis, ne change rien à ce fait. C'est le syndic qui devra assumer la décision et en porter la responsabilité, en engageant sa responsabilité civile en cas de faute.

"ce conseil syndical a-t-il un droit de véto et a t-il autorité pour cela si ce que de rappeler le règlement de copropriété et de vérifier ensuite que les travaux sont réalisés correctement."

Non pour les deux premiers.

Pour la conformité, rien n'empêche le conseil syndical de vérifier et d'en faire part au syndic, même si ça reste plutôt le rôle du syndic. Par contre seul le syndic pourra vous reprocher quelque chose.

Merci _lael_ pour ces remarques.

je compte donc envoyer un mail au syndic dans ce sens, y a t-il des textes sur lequel je puis m'appuyer afin d'affirmer ceci? merci encore

Bonjour,

Attention, il est possible qu'une résolution d'AG est donnée mission au CS de vérifier la conformité d'un projet d'un copro avec l'adéquation à l'aspect extérieur de l'immeuble. Cette résolution dans ce cas part d'une bonne intention : permettre à un copro de faire des travaux sans attendre une AG.

En effet, votre projet nécessite le passage par une AG puisque vous "touchez" à l'aspect extérieur de l'immeuble :

"art 25 :
...
 b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"

PS : ce n'est pas parce que l'un a fait que l'autre est automatiquement autorisé....

merci rambouillet41 pour cette précision. je voulais demander à ce que ma situation soit étudiée lors de la dernière AG, le temps a passé et je n'ai pas vu le mois d'avril arriver. Lorsque j'ai reçu la convocation, j'ai constater que dans les sujets à aborder il y en avait une concernant le changement de fenêtres émanant d'un autre co-propriétaire. J'ai écrit au syndic pour savoir si ma situation pouvait être vue en AG dans le cadre des questions diverses. la réponse a été positive mais le jour de l'AG la personne du syndic a oublié de parler de ma demande. avis favorable pour l'autre co-propriétaire. lorsque j'ai reçu le PV de l'AG (je n'étais pas à l'AG car j'habite en province et je n'ai pas de train pour rentrer chez moi après que l'AG se termine d'autant qu'il faut ajouter 30mn environ de transport en commun pour rejoindre la gare), j'ai constaté l'absence d'avis me concernant, du coup j'ai envoyé un message au syndic qui a reconnu un oubli et demande donc au conseil syndical de se prononcer.

je viens de trouver la loi du 10 juillet 1965 et son article 25. il faudrait que je recherche dans toutes les anciennes AG si cette autorisation a été donnée. je n'ai pas tous ces documents sous la main qui de plus demande beaucoup de temps; je pense que cette résolution a été prise, j'ai déjà constaté que ce syndic délègue assez aisément et avantageusement.

du coup, je vais changer le contenu du mail que je m’apprêtais à rédiger.

merci

j'ai repensé, ces travaux ne peuvent être refusés dans le cadre des lois climat d'autant que dans ma situation, il s'agit de remplacer des fenêtres simple vitrage par des doubles vitrages.

re-bonjour à tous. je viens de finir mon mail (adressé au syndic et aux membres de CS). dans celui-ci je re-précise que

- mon intérêt pour changer les fenêtres est ancien et j'aurai dû faire la demande avant (du coup je n'entre pas dans les questions de pouvoirs, d'autorité et ni délégations ou partages de ceux-ci),

- que ces changements ne touchent pas aux murs car les nouvelles fenêtres vont reprendre les dimensions des précédentes et vont conserver l'aspect visuel

- que ces changements s'imposent maintenant à tous propriétaires et propriétaires-bailleurs du fait des lois energie-climat et climat et résilience (je sous-entends qu'en cas de refus des procédures peuvent être engagées car cela viendrait limiter ma possibilité de louer.

- que j'étais contraint par les temps de fabrication d'où ma demande d'autorisation avant la fin juillet.

de fait, je ne pense pas qu'il y ait envie d'interdire, c'est que depuis un mois une seule personne a répondu (mon propos respecte le statut-quo et évite la question de la répartition des pouvoirs décisionnels).

je vais voir maintenant la réponse. merci pour ces avis fort documentés.

croisons les doigts .....????

Bonjour à tous, normalement, du fait des lois "climat", ils ne peuvent refuser. si j'ai bien compris je pourrais même engager une procédure (mais fort pénible)

il y a déjà plusieurs fenêtres pvc dans l'immeuble et pas toujours de même style même au sein d'un même appartement du type 'rénovation' dans la cuisine et d'autres dont l'aspect s'apparente à de la 'dépose totale' pour d'autres pièces. il y a aussi de toute évidence plusieurs fournisseurs, donc d'aspect différent

ce qui est autorisé pour l'un n'entraine pas automatiquement autorisation pour un autre .... c'est peut-être contestable, mais c'est ainsi ....

bonsoir à tous. réponse positive acquise après une forte implication d'une des secrétaires du syndic; certains membres du conseil syndical ne semblaient pas avoir cerné qu'ils devaient individuellement se positionner. merci pour les conseils.