Fiscalisation sur piscine construite en 1991
dany311 Messages postés 22620 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le service des impôts me demande de régulariser une piscine construite en 1991, par feu mon mari. La dite piscine fait 8 x 4, lors de la construction de celle-ci le pisciniste nous avait dit qu'il ne fallait rien déclarer pas assez grande ni profonde.... Actuellement veuve vais- je être taxée pour les années antérieures et sinon de combien environ augmentera ma taxe, je ne sais ce que je dois faire, la conserver ou la faire remplir de béton. Pouvez vous m'aider SVP merci Cordialement
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2 réponses
Bonjour
depuis 1991 les lois ont bien changé
et aujourd'hui il faut déclarer les piscines qui ont une surface supérieure à 10 m2 ( c'est le cas de la vôtre )
il suffit de remplir la déclaration( déclaration préalable à la mairie ) ; vous ne serez pas taxé sur les années antérieures ; mais sur les années à venir( par contre vous risquez d'avoir une taxe d'aménagement assez élevée ; environ 230 euros du m2 )
quand à l'incidence sur la taxe foncière ; tout dépend des pourcentages des collectivités sur votre secteur ( mais c'est sur vous aurez une augmentation )
La législation juridique et financière évolue en permanence...