Déclaration de piscine construite en 2003
Nony
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9 juil. 2020 à 20:41
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 8 déc. 2021 à 07:47
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 8 déc. 2021 à 07:47
Bonjour,
J’ai construits ma piscine en 2003 sans faire aucune déclaration de travaux exempte de permis de construire à la mairie .
Je suis entrain de vendre la maison , mais l’acheteur veut que je régularise la piscine auprès des services de la mairie , son notaire lui a conseillé.
A qui dois-je me renseigner pour savoir si je doit faire cette démarche et si le notaire a le droit d’exiger cette régularisation.
Car si en 2003 nous n’avions pas besoin de faire une déclaration, je ne vois pas pourquoi en 2020 on me le demande ...
Merci de bien vouloir m’éclairer sur ce sujet
J’ai construits ma piscine en 2003 sans faire aucune déclaration de travaux exempte de permis de construire à la mairie .
Je suis entrain de vendre la maison , mais l’acheteur veut que je régularise la piscine auprès des services de la mairie , son notaire lui a conseillé.
A qui dois-je me renseigner pour savoir si je doit faire cette démarche et si le notaire a le droit d’exiger cette régularisation.
Car si en 2003 nous n’avions pas besoin de faire une déclaration, je ne vois pas pourquoi en 2020 on me le demande ...
Merci de bien vouloir m’éclairer sur ce sujet
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4 réponses
djivi38
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Modifié le 9 juil. 2020 à 21:25
Modifié le 9 juil. 2020 à 21:25
bonjour,
attention, vous mélangez "permis de construire" et "déclaration de travaux" !
"A qui dois-je me renseigner..."
Voir avec VOTRE PROPRE notaire (différent de celui de l'acquéreur).
Pour une piscine construite en 1998 il suffisait de faire en mairie une déclaration de travaux... donc pour 2003 il fallait aussi au moins une déclaration de travaux... et peut-être plus, je ne sais pas.
cdt.
attention, vous mélangez "permis de construire" et "déclaration de travaux" !
"A qui dois-je me renseigner..."
Voir avec VOTRE PROPRE notaire (différent de celui de l'acquéreur).
Pour une piscine construite en 1998 il suffisait de faire en mairie une déclaration de travaux... donc pour 2003 il fallait aussi au moins une déclaration de travaux... et peut-être plus, je ne sais pas.
cdt.