Déclaration de piscine construite en 2003
Nony
-
9 juil. 2020 à 20:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 déc. 2021 à 07:47
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4 réponses
djivi38
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Modifié le 9 juil. 2020 à 21:25
Modifié le 9 juil. 2020 à 21:25
bonjour,
attention, vous mélangez "permis de construire" et "déclaration de travaux" !
"A qui dois-je me renseigner..."
Voir avec VOTRE PROPRE notaire (différent de celui de l'acquéreur).
Pour une piscine construite en 1998 il suffisait de faire en mairie une déclaration de travaux... donc pour 2003 il fallait aussi au moins une déclaration de travaux... et peut-être plus, je ne sais pas.
cdt.
attention, vous mélangez "permis de construire" et "déclaration de travaux" !
"A qui dois-je me renseigner..."
Voir avec VOTRE PROPRE notaire (différent de celui de l'acquéreur).
Pour une piscine construite en 1998 il suffisait de faire en mairie une déclaration de travaux... donc pour 2003 il fallait aussi au moins une déclaration de travaux... et peut-être plus, je ne sais pas.
cdt.