Déclaration de piscine construite en 2003

Nony - 9 juil. 2020 à 20:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 déc. 2021 à 07:47
Bonjour,
J’ai construits ma piscine en 2003 sans faire aucune déclaration de travaux exempte de permis de construire à la mairie .
Je suis entrain de vendre la maison , mais l’acheteur veut que je régularise la piscine auprès des services de la mairie , son notaire lui a conseillé.
A qui dois-je me renseigner pour savoir si je doit faire cette démarche et si le notaire a le droit d’exiger cette régularisation.
Car si en 2003 nous n’avions pas besoin de faire une déclaration, je ne vois pas pourquoi en 2020 on me le demande ...
Merci de bien vouloir m’éclairer sur ce sujet

4 réponses

djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419
Modifié le 9 juil. 2020 à 21:25
bonjour,

attention, vous mélangez "permis de construire" et "déclaration de travaux" !

"A qui dois-je me renseigner..."
Voir avec VOTRE PROPRE notaire (différent de celui de l'acquéreur).

Pour une piscine construite en 1998 il suffisait de faire en mairie une déclaration de travaux... donc pour 2003 il fallait aussi au moins une déclaration de travaux... et peut-être plus, je ne sais pas.

cdt.
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