achat du maison neuve jamais habité par un particulier

Question

Bonjour, 
 voila je souhaites acheter une maison de 100m2 avec 11ares de terrain en alsace dans le 68210
,le couple se separe sans avoir amenagé dans la maison.
la maison est  neuve prete a  decoré ,il faut installer cuisine ,salle de bains ,carrelage  et peinture.

voila ma question quels seront les frais de notaires (prix du bien 240 000€ ),et est ce qu'il y a des moyens pour reduire les frais de notaires.

je vous remercies par avances de vos precieux conseils.
mat

papossible · Accepted Answer

Un logement neuf est défini par la loi comme une construction de moins de 5 ans. En cas de vente d'un tel bien les frais de notaire sont réduits. Un logement neuf s’entend un immeuble d’habitation "collectif ou individuel" dont la construction est terminée et qui n’a jamais été habité ni utilisé préalablement sous quelque forme que ce soit.

voila ma question quels seront les frais de notaires : 1ère question (réponse donnée)
Puis quelqu'un allait me dire a quels taux : c'est pas clair
et  si c'est considere comme neuf ou ancien  :  l'écrire en clair à la première question (comme la calculette vous auriez pu trouver la réponse sur internet pour neuf/ancien)

lautre · Answer

Bonjour,

https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire

reduire les frais de notaires : discuter avec lui pour ses honoraires, mais pour les frais, TVA etc.... dus à l'état réduction zéro.

L'Alsace possède des spécificités, voir le notaire.

Bonne suite.

matmat · Answer

bonjour merci de votre aide, mais j voulais savoir la maison est considerée comme achat neuf ou ancien merci

matmat · Answer

je vous remercies de l'explication  et excusez la 1er question un peu confuse.
donc les frais de notaires pour cette maison serait  frais de notaire achat neuf.
vous etes notaire de profession ?
 
encore merci

Ulpien1 · Answer

Bonjour

Cette vente ne peut pas être placée sous le régime de la TVA. Application de  règlementation européenne en vigueur depuis quelques années. La vente sera donc taxée sous le régime du DMTO de 5,8%.

Achat du maison neuve jamais habité par un particulier

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