Achat du maison neuve jamais habité par un particulier

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19 septembre 2019
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Bonjour,
voila je souhaites acheter une maison de 100m2 avec 11ares de terrain en alsace dans le 68210
,le couple se separe sans avoir amenagé dans la maison.
la maison est neuve prete a decoré ,il faut installer cuisine ,salle de bains ,carrelage et peinture.

voila ma question quels seront les frais de notaires (prix du bien 240 000€ ),et est ce qu'il y a des moyens pour reduire les frais de notaires.

je vous remercies par avances de vos precieux conseils.
mat

5 réponses

Un logement neuf est défini par la loi comme une construction de moins de 5 ans. En cas de vente d'un tel bien les frais de notaire sont réduits. Un logement neuf s’entend un immeuble d’habitation "collectif ou individuel" dont la construction est terminée et qui n’a jamais été habité ni utilisé préalablement sous quelque forme que ce soit.

voila ma question quels seront les frais de notaires : 1ère question (réponse donnée)
Puis quelqu'un allait me dire a quels taux : c'est pas clair
et si c'est considere comme neuf ou ancien : l'écrire en clair à la première question (comme la calculette vous auriez pu trouver la réponse sur internet pour neuf/ancien)
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19 septembre 2019
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Bonjour

Cette vente ne peut pas être placée sous le régime de la TVA. Application de règlementation européenne en vigueur depuis quelques années. La vente sera donc taxée sous le régime du DMTO de 5,8%.
Bonjour,

https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire

reduire les frais de notaires : discuter avec lui pour ses honoraires, mais pour les frais, TVA etc.... dus à l'état réduction zéro.

L'Alsace possède des spécificités, voir le notaire.

Bonne suite.
bonjour merci de votre aide, mais j voulais savoir la maison est considerée comme achat neuf ou ancien merci
Pourquoi n'avoir pas posé la question directement la première fois ??
j'ai cru que mon explication etait claire et quelqu'un allait me dire a quels taux , si c'est considere comme neuf ou ancien .
et non pas me diriger vers une calculette de frais de notaire que je peux trouver sur google
je vous remercies de l'explication et excusez la 1er question un peu confuse.
donc les frais de notaires pour cette maison serait frais de notaire achat neuf.
vous etes notaire de profession ?

encore merci
frais de notaire achat neuf.: oui
vous etes notaire de profession : non

Comme dit plus haut, l'Alsace a des spécificités (ex Allemagne) voir notaire.
Bonsoir , quel finalité avez vous rencontré pour ces frais notariés? cordialement
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