Doit on demandé un permis de construire?
labricole47 Messages postés 22448 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2025 - 11 juil. 2023 à 20:45
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3 réponses
11 juil. 2023 à 12:27
Oui, demandez un permis puisque vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment.
Si jamais la réglementation en vigueur chez vous vous en exonère, voter demande vous reviendra avec un écrit qui vous l'expliquera.
Demandez aussi une autorisation écrit du propriétaire voisin pour la création d'une vue (article 678 du code civil) puisque vous allez poser une fenêtre transparente et ouvrable à la place de briques non transparentes.
Modifié le 12 juil. 2023 à 00:14
Bonjour
Doit on demandé un permis de construire pour pour faire poser une fenêtre à la place du pavé?
Je confirme la réponse précédente. Le projet nécessite le dépôt d'une déclaration préalable en mairie conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme.
11 juil. 2023 à 20:45
Bonjour
il me semble qu’une déclaration préalable de travaux , suffit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36762
11 juil. 2023 à 20:29
Merci