Doit on demandé un permis de construire?

Question

Bonjour,

Nous avons une maison dans une copropriété avec une ouverture dans un mur qui est fermée avec des pavés de verres.

A cet emplacement, il y a énormément de moisissures. Nous avons tout essayé et sa ne part pas. Nous voulons faire poser une fenêtre opaque avec ouverture en v.

Cette ouverture et au 2ème étage situé dans l'escalier ou l'on ne peut pas se pencher car il y a plus de 60cm de profondeur.

Nous avons une terrasse en bas de cette fenêtre qui fait 3,20m par 4m.

Doit on demandé un permis de construire pour pour faire poser une fenêtre à la place du pavé?

Nous avons contacté notre mairie, elle ne c'est pas et nous avons contacté d'autre mairies et ils nous dit qu'il n'y avais pas besoin.

Merci pour vos réponses.

BmV · Answer

Oui, demandez un permis puisque vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment.
Si jamais la réglementation en vigueur chez vous vous en exonère, voter demande vous reviendra avec un écrit qui vous l'expliquera.

Demandez aussi une autorisation écrit du propriétaire voisin pour la création d'une vue (article 678 du code civil) puisque vous allez poser une fenêtre transparente et ouvrable à la place de briques non transparentes.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Doit on demandé un permis de construire pour pour faire poser une fenêtre à la place du pavé?

Je confirme la réponse précédente. Le projet nécessite le dépôt d'une déclaration préalable en mairie conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme.

labricole47 · Answer

Bonjour

il me semble qu’une déclaration préalable de travaux , suffit

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36762

Doit on demandé un permis de construire?

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