Doit on demandé un permis de construire?

Melo - 11 juil. 2023 à 11:53
labricole47 Messages postés 22448 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2025 - 11 juil. 2023 à 20:45

Bonjour, 

Nous avons une maison dans une copropriété avec une ouverture dans un mur qui est fermée avec des pavés de verres. 

A cet emplacement, il y a énormément de moisissures. Nous avons tout essayé et sa ne part pas. Nous voulons faire poser une fenêtre opaque avec ouverture en v. 

Cette ouverture et au 2ème étage situé dans l'escalier ou l'on ne peut pas se pencher car il y a plus de 60cm de profondeur. 

Nous avons une terrasse en bas de cette fenêtre qui fait 3,20m par 4m. 

Doit on demandé un permis de construire pour pour faire poser une fenêtre à la place du pavé?

Nous avons contacté notre mairie, elle ne c'est pas et nous avons contacté d'autre mairies et ils nous dit qu'il n'y avais pas besoin.

Merci pour vos réponses.

3 réponses

BmV Messages postés 91646 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2025 18 565
11 juil. 2023 à 12:27

Oui, demandez un permis puisque vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment.
Si jamais la réglementation en vigueur chez vous vous en exonère, voter demande vous reviendra avec un écrit qui vous l'expliquera.

Demandez aussi une autorisation écrit du propriétaire voisin pour la création d'une vue (article 678 du code civil) puisque vous allez poser une fenêtre transparente et ouvrable à la place de briques non transparentes.

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Merci 

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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
Modifié le 12 juil. 2023 à 00:14

Bonjour

Doit on demandé un permis de construire pour pour faire poser une fenêtre à la place du pavé?

Je confirme la réponse précédente. Le projet nécessite le dépôt d'une déclaration préalable en mairie conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme.


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Merci

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labricole47 Messages postés 22448 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 2 février 2025 997
11 juil. 2023 à 20:45

Bonjour

il me semble qu’une déclaration préalable de travaux , suffit

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36762


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