Pas de droit de passage, portail déplacé
bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 17 juil. 2023 à 17:08
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7 réponses
17 juil. 2023 à 17:08
Puisque vos voisins vendent, c'est plus que le moment de fermer cet accès (qui est le votre) ça permettra de clarifier la situation auprès des futurs acquéreurs.
2 juil. 2023 à 12:09
" puis je me garer devant l ancienne ouverture ou le portail a été retiré les obligeant à emprunter la nouvelle ? " : à condition de le faire sur votre terrain et non pas sur le domaine public, oui.
Que ce soit pour obliger vos voisins à quelque chose ou juste pour votre convenance personnelle : c'est votre propriété, vous y faites ce que vous voulez.
Vous pouvez même y installer proprement un portail dont vous seul aurez la clé.
" Ont ils l obligation de "reboucher" le "trou" laissé par le retrait de l ancien portail ? " : a priori non, ce n'est pas leur propriété.
D'ailleurs : par où passeriez vous dans ce cas ?
L'ensemble est assez curieux, sinon : sauf à passer sur votre propriété, les voisins utilisant la "nouvelle" ouverture ne peuvent a priori pas aller bien loin avec leur véhicule, puisque la cloison en bois face à la "nouvelle ouverture" les en empêche.
Comment font-ils ?
Bonjour, la photo n est peut être pas claire (nouvelle photo jointe ici). L'entrée de leur véhicule est désormais de biais et non plus en ligne droite mais ils ont bien accès à leur allée devant la maison. Et je pourrais désormais garer mes 2 véhicules suron bout de terrain. Le lampadaire à été déplacé pour le nouvel accès. Je pensais que "trou" laissé par leur portail retiré devait être clôturé par eux ? Une clôture sur leur côté de terrain aurait été possible et le "trou" résulte bien du retrait de cette barrière.
Merci de votre retour en tous les cas. Bonne journée
6 juil. 2023 à 11:40
¿
Pas plus clair....
Où se situe la limite de propriété ?
Et s'ils bouchent l' "ancienne ouverture", par où rentrerez vous chez vous ?
Mais quoi qu'il en soit, on a du mal à comprendre pourquoi et comment les voisins ont pu poser un portail sur votre propriété pour rentrer chez eux en passant chez vous (apparemment).....
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Posez votre questionBonjour, le portail posé par un ancien propriétaire de leur maison avant été fait sans autorisation alors que la maison que j occupe n était pas habitée. Le terrain (sur lequel était posé ce portail) est en face de ma maison, de l autre côté de la route, sur une autre parcelle que je possède. Je n ai donc pas de problème d accès à ma maison. Mais ce terrain est le seul espace que j'ai qui me permette de stationner mes véhicules En dehors de la voie publique. Je n' accède à rien par l ouverture laissée par le retrait de l ancien portail. C est juste un trou béant entre ma parcelle et leur cour.
Ce portail avait été installé de façon à traverser une partie de mon terrain pour accéder de la route à leur maison.
C était la seule entrée créée pour accéder à leur cour. Je ne pouvais stationner devant. Leur maison en bord de route n étant pas enclavée, Je leur ai demandé de créer une ouverture directement sur la rue (sans passer par mon terrain) ce qu ils ont fait (au bout de 2 ans lol).
Je peux mettre un morceau de clôture en limite de propriété de mon côté pour reboucher. Mais ma question était de savoir si en était pas à eux de le faire, de leur côté, sur leur propriété. Pas facile à expliquer tout ça ☺️.
Plan Cadastre joint
17 juil. 2023 à 15:18
OK
Situation un peu particulière, mais désormais rentrée dans la normale : vous aviez tout à fait le droit de leur interdire de passer sur votre parcelle (rose) afin d'en profiter pleinement.
Au-delà, eux ne sont pas non plus tenus maintenant de poser une clôture ou similaire à l'endroit de l'ancien portail : la loi autorise tout propriétaire à clôturer son bien, mais elle ne lui en fait pas obligation.