Pas de droit de passage, portail déplacé

Puisque vos voisins vendent, c'est plus que le moment de fermer cet accès (qui est le votre) ça permettra de clarifier la situation auprès des futurs acquéreurs.

" puis je me garer devant l ancienne ouverture ou le portail a été retiré les obligeant à emprunter la nouvelle ? "  : à condition de le faire sur votre terrain et non pas sur le domaine public, oui.
Que ce soit pour obliger vos voisins à quelque chose ou juste pour votre convenance personnelle : c'est votre propriété, vous y faites ce que vous voulez.
Vous pouvez même y installer proprement un portail dont vous seul aurez la clé.

" Ont ils l obligation de "reboucher" le "trou" laissé par le retrait de l ancien portail ? " : a priori non, ce n'est pas leur propriété.
D'ailleurs : par où passeriez vous dans ce cas ?


L'ensemble est assez curieux, sinon : sauf à passer sur votre propriété, les voisins utilisant la "nouvelle" ouverture ne peuvent a priori pas aller bien loin avec leur véhicule, puisque la cloison en bois face à la "nouvelle ouverture" les en empêche.
Comment font-ils ?

Bonjour, la photo n est peut être pas claire (nouvelle photo jointe ici). L'entrée de leur véhicule est désormais de biais et non plus en ligne droite mais ils ont bien accès à leur allée devant la maison. Et je pourrais désormais garer mes 2 véhicules suron bout de terrain. Le lampadaire à été déplacé pour le nouvel accès. Je pensais que "trou" laissé par leur portail retiré devait être clôturé par eux ? Une clôture sur leur côté de terrain aurait été possible et le "trou" résulte bien du retrait de cette barrière.

Merci de votre retour en tous les cas. Bonne journée 

¿

Pas plus clair....



Où se situe la limite de propriété ?

Et s'ils bouchent l' "ancienne ouverture", par où rentrerez vous chez vous ?


Mais quoi qu'il en soit, on a du mal à comprendre pourquoi  et comment les voisins ont pu poser un portail sur votre propriété pour rentrer chez eux en passant chez vous (apparemment).....

Bonjour, le portail posé par un ancien propriétaire de leur maison avant été fait sans autorisation alors que la maison que j occupe n était pas habitée.  Le terrain (sur lequel était posé ce portail) est en face de ma maison, de l autre côté de la route, sur une autre parcelle que je possède. Je n ai donc pas de problème d accès à ma maison. Mais ce terrain est le seul espace que j'ai qui me permette de stationner mes véhicules En dehors de la voie publique. Je n' accède à rien par l ouverture laissée par le retrait de l ancien portail. C est juste un trou béant entre ma parcelle et leur cour. 

Ce portail avait été installé de façon à traverser une partie de mon terrain pour accéder de la route à leur maison.

C était la seule entrée créée pour accéder à leur cour. Je ne pouvais  stationner devant. Leur maison en bord de route n étant pas enclavée, Je leur ai demandé de créer une ouverture directement sur la rue (sans passer par mon terrain) ce qu ils ont fait (au bout de 2 ans lol).

Je peux mettre un morceau de clôture en limite de propriété de mon côté pour reboucher. Mais ma question était de savoir si en était pas à eux de le faire, de leur côté, sur leur propriété. Pas facile à expliquer tout ça ☺️.

Plan Cadastre joint

OK
Situation un peu particulière, mais désormais rentrée dans la normale : vous aviez tout à fait le droit de leur interdire de passer sur votre parcelle (rose) afin d'en profiter pleinement.

Au-delà, eux ne sont pas non plus tenus maintenant de poser une clôture ou similaire à l'endroit de l'ancien portail : la loi autorise tout propriétaire à clôturer son bien, mais elle ne lui en fait pas obligation.


 

Merci. Je vais mettre une petite clôture je ne sais pas sous quelle forme histoire de formaliser. Car ne attend dant et malge6 l autre ouverture. Ils passent toujours chaque jour par l ouverture du portail retiré. Donc toujours sur ma parcelle.

Bonne journée