Maison mitoyenne en ruine, problème service des domaines
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 juil. 2023 à 10:53
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6 réponses
2 juil. 2023 à 15:59
Bonjour
voir avec le maire ; pour éventuellement prendre un arrêté de péril ( ou a défaut faire intervenir les services sanitaires qui donneront un avis )
2 juil. 2023 à 15:37
Bonjour,
tout ce que vous décrivez ne relève pas de l'urgence. Pour obtenir un arrêté de mise en péril, il faut que la maison présente des signes d'éffondrement et donc un danger réel
Pas d'urgence???
La bonne blague!
C'est un peu facile quand c'est le domicile d'un autre qui est concerné. La toiture fait des vagues, les gouttières sont bouchées et le taux d'humidité dans ma maison a explosé, j'ai des livres qui ont moisi sur leur étagère sur le mur mitoyen hein!
Et pour prendre un exemple précis, la loi m'oblige si j'ai un arbre a moins d'un mètre de chez mon voisin de le tailler pour qu'il ne dépasse pas une taille précise et qu'il n'empiète pas chez lui. Et dans ce cas, moi par contre je dois subir...
2 juil. 2023 à 16:09
Et que dit votre assurance habitation concernant les dégâts de votre maison ?
3 juil. 2023 à 07:12
La maison risque t-elle de s'écrouler (visiblement non) Je peux vous garantir que sinon la Mairie interviendrait immédiatement car elle serait responsable en cas d'accident.
Quant aux arbres, il n'y a pas d'arrêté de péril possible, celui ne concerne uniquement que les bâtiments et pas le végétal.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBah si la toiture est bel et bien sur le point de s'écrouler.
Quant à la mairie, elle ne prend déjà pas les mesures sur certaines autres maisons abandonnées dont des morceaux tombent sur la route (morceaux de mur et morceaux d'ardoises du toit).
Pour ce qui est des arbres, il y a bel et bien une loi qui oblige à les entretenir pour ne pas qu'ils nuisent et empiètent chez les voisins.
Mais manifestement, la loi n'est pas la même pour tous.
Qu'il n'y ait pas péril avec les arbres, je vous l'accorde (vous semblez vraiment tenir à ce qu'il n'y ait pas péril), mais ça demeure urgent puisque je subis les désagréments à cause d'une obligation (d'entretenir son jardin) qui n'est pas respectée depuis un peu moins d'une dizaine d'années.
Le jardin de ce voisin étant mitoyen entre 2 maisons (la mienne et une autre) il n'y a de plus aucun accès possible en dehors de passer par mon jardin ou celui de l'autre voisin.
Donc s'il y a un incendie du à la négligence (morceau de verre qui reflète par exemple, avec les grandes chaleurs de l'été dernier c'était ma hantise), comment on fait?
Je regarde tout bruler, mes animaux, ma maison, juste parce qu'il n'y avait "pas péril et pas urgence"?
20 juil. 2023 à 10:53
Bonjour
Si la mairie de la commune ne fait pas le nécessaire, vous avez la possibilité de vous adresser au préfet qui peut, dans certains se substituer au maire.