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À qui appartient le véhicule ?

Marine - Modifié le 29 juin 2023 à 13:05
Ulysse5818 Messages postés 12408 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 29 juin 2023 à 14:37

Bonjour, actuellement en pleine procédure de divorce qui est sensé être à l’amiable, je me retrouve à devoir payé le crédit qui est à mon nom mais pour le véhicule de Madame! 
 

La carte grise est au deux noms ( son nom est en première ligne ) mais je suis titulaire du crédit, le prêt est un prêt auto contracté dans une concession. 
à ce stade la question que je me demande, à qui est le véhicule ? 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12408 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304
29 juin 2023 à 14:37

Bonjour,

Le véhicule appartient à celui ou celle dont le nom figure sur la facture pour un véhicule neuf ou l'acte de cession sur un véhicule d'occasion.

La carte grise n'est PAS un titre de propriété.

Le crédit étant à votre nom, il vous appartient de le payer.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
29 juin 2023 à 13:08

Bonjour, 

Le véhicule appartient à la communauté donc il doit faire partie des négociations du divorce. 
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