Comment retrouver le propriétaire d’un véhicule ?
Jess45
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Modifié le 26 juin 2023 à 20:54
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 27 juin 2023 à 11:57
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3 réponses
Bonsoir,
En dehors des services de police / gendarmerie, vous n'aurez pas la possibilité d'obtenir le nom du propriétaire du véhicule
BmV
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Il convient de commencer par demander au syndic qu'il contacte rapidement cette personne pour exiger qu'elle déplace enfin le véhicule de l'emplacement qui ne lui est plus attribué.
bonjour
les assureurs ont également accès au fichier. Tentez de contacter votre protection juridique
BmV
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Modifié le 27 juin 2023 à 11:56
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Ce n'est pas parce que dans certains cas ils y ont accès qu'ils ont autorité pour en communiquer le contenu à des tiers.
Surtout qu'ici il n'y a aucun sinistre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...