Changer d'auto école après 20h de conduite car insatisfait ? [Résolu]
blueguts
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Bonjours, si vous avais votre code et que vous avais régler ce ci!
il y a un article pénal qui et L.213-9 qui dit que les auto école on des obligation, alors si vous éstimé qu'elle ne remplie pas les obligations vous pouvez aller a une autre auto école et c'est eux qui ce chargera de récupéré votre dossier a votre ancienne auto école ainsi le réglement pour la conduite si vous l'avais déja régler
il y a un article pénal qui et L.213-9 qui dit que les auto école on des obligation, alors si vous éstimé qu'elle ne remplie pas les obligations vous pouvez aller a une autre auto école et c'est eux qui ce chargera de récupéré votre dossier a votre ancienne auto école ainsi le réglement pour la conduite si vous l'avais déja régler
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Bonjour
'article pénal' L213-9 de quel Code parmi les plus de 70 disponibles?
En tout cas de cause cela ne se trouve ni dans le Code Conso, ni dans le Code Pénal ni dans le Code Civil..
A+
'article pénal' L213-9 de quel Code parmi les plus de 70 disponibles?
En tout cas de cause cela ne se trouve ni dans le Code Conso, ni dans le Code Pénal ni dans le Code Civil..
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Bonsoir, je vous et dit que l'ai auto école avais des obligations dans le code penal c'est marqué. et si vous estimé que il ne respéct pas leur obligation changer d'auto école
CORDIELENT
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Re:
Dans le Code Pénal on passe du L213-4-1 au L214-1. Il n'y a pas de L213-9, du moins dans ce Code..
A+
Dans le Code Pénal on passe du L213-4-1 au L214-1. Il n'y a pas de L213-9, du moins dans ce Code..
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