Qui doit entretenir les parties communes
annastasialpd
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25 mai 2023 à 15:27
djivi38 Messages postés 51833 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 25 mai 2023 à 18:17
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djivi38
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25 mai 2023 à 18:17
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bonjour,
si ce jardin n'est pas mentionné dans les baux de location, il n'est PAS une "partie commune" et aucun des locataires n'est en droit de l'utiliser... et n'a donc aucune obligation de l'entretenir.
cdt.