Utilisation abusive des parties communes
jr1942
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dimanche 16 août 2020
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16 août 2020
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16 août 2020 à 17:17
Utilisateur anonyme - 16 août 2020 à 18:56
Utilisateur anonyme - 16 août 2020 à 18:56
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 août 2020 à 17:20
16 août 2020 à 17:20
Bonjour,
Vous commencez par une mise en demeure de respecter le règlement de copropriété.
(courrier RAR)
Ensuite il vous faudra un vote de l'AG pour vous autoriser à le poursuivre en justice.
Et si l'AG vote pour (ce qui n'est pas gagné) vous ferez un constat d'huissier et une assignation au tribunal.
Faites voter aussi un budget pour les frais d'huissier et d'avocat.
NB : si l'AG refuse, vous pouvez encore le poursuivre à titre personnel en tant que copropriétaire. Mais les frais seront pour vous seul.
Vous commencez par une mise en demeure de respecter le règlement de copropriété.
(courrier RAR)
Ensuite il vous faudra un vote de l'AG pour vous autoriser à le poursuivre en justice.
Et si l'AG vote pour (ce qui n'est pas gagné) vous ferez un constat d'huissier et une assignation au tribunal.
Faites voter aussi un budget pour les frais d'huissier et d'avocat.
NB : si l'AG refuse, vous pouvez encore le poursuivre à titre personnel en tant que copropriétaire. Mais les frais seront pour vous seul.
16 août 2020 à 18:25