Utilisation abusive des parties communes

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 16 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2020
-
Messages postés
26847
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2020
-
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 3 lots. Le règlement de copropriété prévoit que les appartements sont destinés exclusivement à l’usage d’habitation. Or un copropriétaire a fait de son habitation un bureau de location de voitures; il a maintenant une centaine de voitures. Bien sûr il n'est pas possible qu'il entrepose ses voitures dans le petit parking de 12 place dans la résidence. Au cours d'une AG, il a dit qu'il chercherait un terrain pour garer ses voitures. C'est ce qu'il a fait. Il entrepose la plupart de ses véhicules sur son terrain mais il utilise quand même une partie du parking pour y mettre 3 ou 4 voitures. De plus, il se sert de cet espace pour faire le petit entretien de ses voitures, c'est à dire lavage, aspirateur changement des roues, vérification des niveaux, et remise du véhicule aux clients. Pour lui, c'est plus simple puisque tout est sur place. Bien sûr il ne paie rien pour cela. Travailler à partir de son terrain l'obligerait à se déplacer d'une trentaine de kms et y faire son activité à partir de là. S'il devait louer un local près de la Résidence pour son activité, il aurait à débourser environ 1500 ou 2000 € de loyer/mois contre rien aujourd'hui. C'est fait 5 ans que ça dure. Sachant qu’il ne pouvait pas stocker ses voitures dans la Résidence, il laissait, il y a quelque temps, une partie de ses voitures à proximité de la résidence , sur le trottoir ou sur le parking du supermarché en face. Il pouvait ainsi aller les chercher lorsque le client venait dans la résidence. Cependant, la police lui a interdit de laisser ses voitures sur le domaine public et le propriétaire du supermarché lui a demandé de retirer les voitures. Ma question : comment en tant que Syndic bénévole puis je l'obliger à exercer son activité hors de la Résidence puisqu'il en a pas de droit selon le règlement de copropriété? Quelle démarche faut-il que j'entame?

2 réponses

Messages postés
26847
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2020
10 767
Bonjour,
Vous commencez par une mise en demeure de respecter le règlement de copropriété.
(courrier RAR)
Ensuite il vous faudra un vote de l'AG pour vous autoriser à le poursuivre en justice.
Et si l'AG vote pour (ce qui n'est pas gagné) vous ferez un constat d'huissier et une assignation au tribunal.
Faites voter aussi un budget pour les frais d'huissier et d'avocat.

NB : si l'AG refuse, vous pouvez encore le poursuivre à titre personnel en tant que copropriétaire. Mais les frais seront pour vous seul.
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 16 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2020

Et la poursuite en justice, ça consiste en quoi. Faut-il que je prenne un avocat? Quel sera le cout final de cette affaire? Et le temps que ça va prendre?
Messages postés
26847
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2020
10 767
oui il faut prendre un avocat, et il faudra aussi payer le ou les constats d'huissier.
c'est plusieurs milliers d'euros et plusieurs années de procédure (surtout si appel)
Dossier à la une