Sujet Précédent Sujet Suivant

Jugement non exécuté

Vanessa_9853 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2023 - 23 mai 2023 à 06:40
kang74 Messages postés 5728 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 mai 2023 à 07:15

Bonjour,

je suis séparée depuis 2011

une décision de justice à été rendue en 2013, garde alternée 

en 2014 j’ai ressaisi le JAF pour une garde totale des enfants, s’en est suivie une enquête sociale.

le juge a statué que la résidence fixe des enfants soit à mon domicile

Malheureusement ce jugement n’est jamais arrivé jusqu’à moi et n’a donc jamais été exécuté depuis 9ans

Mon ex conjoint en avait quant à lui connaissance 

aujourd’hui je ressaisi le JAF

ma question est, est ce que le jugement de 2014 est toujours validé?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 5728 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 839
23 mai 2023 à 07:15

Bonjour

Depuis le dernier jugement, ou vivent les enfants ?

Comment est il possible que vous n'ayez jamais reçu ni jamais demandé le jugement ?

Si le jugement n'a pas été signifié à la partie adverse, il n'a aucune valeur .

Je n'ai pas compris pourquoi vous voulez saisir le jAF .

Quel age ont les enfants ? Que souhaitent-ils ?
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
Allocation de soutien familial sans jugement
duchesse05 -
joana6 -

10 réponses
lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement
annelo -
Juristetudiant -

3 réponses
Asf avant jugement
Nini954 -
Nini954 -

4 réponses