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Avis douverture dune procedure dassistance educative

Pascale46 - 23 mai 2023 à 10:44
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 mai 2023 à 10:56

Bonjour,

Jaimerais savoir si quelqun a deja eu un avis douverture dune procedure dassistance educative esequil retire nos enfants ? C quoi comment sa se passe ? Je suis o bout du roulot .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 107
23 mai 2023 à 10:56

Bonjour,

Lisez cette fiche du site "Service public" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17777

et notamment la partie "Quelles sont les mesures pouvant être prises par le juge des enfants ?"
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