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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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26 avril 2023 à 07:02
26 avril 2023 à 07:02
Bonjour,
C'est l'AG par une majorité de l'article 25, voire 25-1 qui décide.
Mais attention, si le copro qui se dirait lésé, saisit le juge alors vous en aurez pour quelques mois, années avant d'avoir la réponse définitive .... Et seul le juge peut dire s'il a raison ou non de s'opposer .....
Merci ! Le plus simple serait donc d.accepter les conditions de ce copropriétaire ou d’installer la bloc clim au sol malgré tout en sachant que ça lui prendra des années de procédure avant d’avoir gain de cause?