Peut-on imposer la pose d’un bloc clim en hauteur ?

Christian - 25 avril 2023 à 22:06
 Christian - 26 avril 2023 à 18:13

Bonjour,

Je souhaite vendre mon appartement au sein d’une copropriété (12 copropriétaires). La vente est difficile et tous les acheteurs souhaitent installer une climatisation et veulent un accord de l’AG pour se positionner dans leur achat (en gros, pas de vente pour moi si refus de la copro). Le seul endroit possible pour l’installer est dans un passage utilisé de temps en temps par le locataire d’un appartement (sa porte est au bout de ce passage). Il dispose d’une autre entrée cependant. Le propriétaire de cet appartement là veut imposer l’installation de la clim en hauteur et ses dimensions. En a-t.il le droit ?

De même, il mentionne la dévalue de son appartement en cas de revente si le moteur est au sol plutôt qu’au dessus de ma fenêtre car le passage est utilisable en tant que terrasse pour nos deux appartements, ce qui ne serait plus possible en cas d’installation de ce bloc au sol. Est-ce que ça a une valeur juridique s’il est le seul à vouloir imposer ces conditions svp ? Où est-ce une clause abusive ?

Je vous remercie de vos réponses.

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3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
26 avril 2023 à 07:02

Bonjour,

C'est l'AG par une majorité de l'article 25, voire 25-1 qui décide.

Mais attention, si le copro qui se dirait lésé, saisit le juge alors vous en aurez pour quelques mois, années avant d'avoir la réponse définitive .... Et seul le juge peut dire s'il a raison ou non de s'opposer ..... 

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Merci ! Le plus simple serait donc d.accepter les conditions de ce copropriétaire ou d’installer la bloc clim au sol malgré tout en sachant que ça lui prendra des années de procédure avant d’avoir gain de cause?

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Certainement pas, le syndic vous le fera enlever aussi sec si vous n'avez pas l'autorisation de l'AG

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D’accord ! Merci beaucoup pour votre réponse ! Je transmettrai à l’agence les conditions de pose du bloc clim en croisant les doigts pour que la contrainte n’empêche pas la vente !

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