Peut-on imposer la pose d’un bloc clim en hauteur ?
Christian -
Bonjour,
Je souhaite vendre mon appartement au sein d’une copropriété (12 copropriétaires). La vente est difficile et tous les acheteurs souhaitent installer une climatisation et veulent un accord de l’AG pour se positionner dans leur achat (en gros, pas de vente pour moi si refus de la copro). Le seul endroit possible pour l’installer est dans un passage utilisé de temps en temps par le locataire d’un appartement (sa porte est au bout de ce passage). Il dispose d’une autre entrée cependant. Le propriétaire de cet appartement là veut imposer l’installation de la clim en hauteur et ses dimensions. En a-t.il le droit ?
De même, il mentionne la dévalue de son appartement en cas de revente si le moteur est au sol plutôt qu’au dessus de ma fenêtre car le passage est utilisable en tant que terrasse pour nos deux appartements, ce qui ne serait plus possible en cas d’installation de ce bloc au sol. Est-ce que ça a une valeur juridique s’il est le seul à vouloir imposer ces conditions svp ? Où est-ce une clause abusive ?
Je vous remercie de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
C'est l'AG par une majorité de l'article 25, voire 25-1 qui décide.
Mais attention, si le copro qui se dirait lésé, saisit le juge alors vous en aurez pour quelques mois, années avant d'avoir la réponse définitive .... Et seul le juge peut dire s'il a raison ou non de s'opposer .....