Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat jardin copropriété

Cj - Modifié le 22 avril 2023 à 23:10
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 23 avril 2023 à 09:20

Bonjour,

est ce que la copropriété a le droit de m’imposer à participer à acheter un terrain alors qu’il ne fait parti d’aucun lot du bâtiment ? Merci pour votre réponse

A voir également:

Achat jardin copropriété
Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
Jardin non attenant - Forum Immobilier
Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
Taxe abri de jardin construit avant 2012 - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 547
23 avril 2023 à 09:20

Bonjour,

Difficile de répondre avec si peu d'explications ....

Mais sur le principe : ce qu'une AG décide, cela s'impose à tous ...... si un copro est en désaccord, il doit saisir le juge dans les 2 mois de la notification du PV, et à la condition qu'il ait été opposant ou défaillant sur la dite résolution.

Discussions similaires

Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau

Vente d’un terrain non attenant à ma maison

abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?

abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m

Vente maison et terrain non attenant

Achat jardin copropriété

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters