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Achat jardin copropriété

Cj -  
rambouillet41 Messages postés 10192 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

est ce que la copropriété a le droit de m’imposer à participer à acheter un terrain alors qu’il ne fait parti d’aucun lot du bâtiment ? Merci pour votre réponse 

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10192 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 663
 

Bonjour,

Difficile de répondre avec si peu d'explications ....

Mais sur le principe : ce qu'une AG décide, cela s'impose à tous ...... si un copro est en désaccord, il doit saisir le juge dans les 2 mois de la notification du PV, et à la condition qu'il ait été opposant ou défaillant sur la dite résolution. 
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