Achat jardin copropriété
Bonjour,
est ce que la copropriété a le droit de m’imposer à participer à acheter un terrain alors qu’il ne fait parti d’aucun lot du bâtiment ? Merci pour votre réponse
1 réponse
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Bonjour,
Difficile de répondre avec si peu d'explications ....
Mais sur le principe : ce qu'une AG décide, cela s'impose à tous ...... si un copro est en désaccord, il doit saisir le juge dans les 2 mois de la notification du PV, et à la condition qu'il ait été opposant ou défaillant sur la dite résolution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...