Porte coupe feu en sous sol Obligation ou non
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre copropriété comporte 3 immeUbles de 3 étages, construits dans les années 1972;
Entre les sous-sols menant aux caves et aux garages et les escaliers nous avons de simples porte avec un verrou, et de plus en très mauvais état;
Quelles sont les réglementations en terme d'incendie et de sécurité pour ces portes;
Peut on dire que nous avons l'obligation d'installer des porte sécurité, coupe -feu ?
Avec tous mes remerciement pour votre aide, Monique
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3 réponses
Après son inspection, la commission communale de sécurité a-t-elle signalé un quelconque manquement aux obligations de sécurité incendie à ce sujet ?
Bonjour,
Pour des porte coupe feu, je ne sais pas, mais le bon sens voudrait que l'on mette des barres anti panique plutôt que des verrous ......
Si vous faites passer une commission sécurité, elle vous dira tout ce qui ne va pas, mais ne vous dira pas la légalité. Demandez à un organisme de contrôle de vous dire si vous etes dans la légalité ou non. Attention, car dans ce cas, elle vous demandera les travaux antérieurs....
Bonjour
Voir l'article 10 de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection incendie des bâtiments d'habitation. Même si ces dispositions sont obligatoires pour les demandes de PC postérieures au 01/10/2015, rien ne vous empêche de demander de faire évoluer les règles de sécurité dans la copropriété.
A minima il sera malgré tout de faire respecter les disposition de l'article 100 de l'arrêté susvisé en affichant les consignes et plans de sécurité
La législation juridique et financière évolue en permanence...