Panier de basket sur une terrasse dans une copro

annesoso Messages postés 78 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2023 - 20 avril 2023 à 23:15
annesoso Messages postés 78 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2023 - 21 avril 2023 à 14:07

Bonjour,

Depuis qq mois un habitant de la résidence en face de chez moi a installer un panier de basket sur sa terrasse. Tous les jours qd la météo le permet il joue au basket. Le panier étant installé au pied d un immeuble face à mon immeuble je subis la réverbération de plein fouet. Mm avec un casque sur les oreilles le bruit est vraiment gênant et qd il joue avec ses copains d ados ça devient  insupportable . Et la avec l arrivée des beaux jours c est tous les soirs jusqu a 20h

Je voulais savoir si il existe un article de loi qui me permettrait de faire entendre raison. Des articles de loi qui encadrent les nuisances sonores

  Je suis allé voir le gardien de son immeuble plusieurs fois.  il m a dit que les gens en question avaient dit que non ca ne dérangeait pas. J ai cherché sur internet des articles de loi qui pourraient m aider mais je ne trouve pas un article correspondant vraiment à ma situation

Nous avons lancé une pétition dans l immeuble en espérant que çela fasse avancer les choses.

Je suis preneuse de toute aide ou de tous conseils pour que cesse ces nuisances.

Merci d avance

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26485 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 187
Modifié le 21 avril 2023 à 15:02

Bonjour

J ai cherché sur internet des articles de loi qui pourraient m aider mais je ne trouve pas un article correspondant vraiment à ma situation

Pourtant il y en a un qui correspond à presque toutes les situations: l'article 1336-5 du Code de la santé publique

Avec tous les outils disponibles pour faire cesser le trouble: https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches


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annesoso Messages postés 78 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2023
21 avril 2023 à 11:36

Merci pour votre réponse

Je cherchais du côté de l immobilier plutôt que le code de santé publique. Dc merci

Et votre article me donne de l espoir alors merci bcp

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BmV Messages postés 90489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 18 022
21 avril 2023 à 11:37

Et dans le règlement de copropriété, il est dit quoi à ce sujet ?

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annesoso Messages postés 78 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2023
21 avril 2023 à 11:43

Ce n est pas ma co propriété dc je ne sais pas. J habite la résidence en face

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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
21 avril 2023 à 13:52

bonjour

donc vous êtes du voisinage, le texte est clair là dessus.

je cite souvent cet article pour les coqs, mais c'est valable pour un ballon de basquet

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annesoso Messages postés 78 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2023
21 avril 2023 à 14:07

Vous avez raison. Merci ????

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