Syndic et recherche de fuite

allbooks Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2023 - 21 avril 2023 à 09:54
allbooks Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2023 - 24 avril 2023 à 07:36

Bonjour,

À la suite d infiltrations dans plafond cuisine, Expert a demandé une recherche de fuite au Syndic. 

Celui-ci ne bouge pas.. Aucune réponse de sa part. 

Quelles sont les mesures à entreprendre ? 

Merci de votre aide. 

2 réponses

Bonjour

Quelles sont les mesures à entreprendre ? 

vous informez votre assureur de l'inertie du syndic.

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Merci de votre réponse.

L'expertise effectuée le 3 avril  par l'Expert nommé par mon assureur, n'a donné aucune réaction pour le moment.   (deuxième infiltration par le même copropriétaire, qui laisse son appartement à l'abandon depuis des années...faute de moyens je suppose ?) 

J'ai vu son appartement en compagnie de l'Expert, on peut qualifier celui-ci d'insalubre, ce qui n'empêche pas la location, l'humidité ronge tout...

Faut-il passer à une procédure ?

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diverker > Allbooks
22 avril 2023 à 16:54

L'expertise effectuée le 3 avril  par l'Expert nommé par mon assureur,

Ok; gestion conventionnelle usuelle.

.

n'a donné aucune réaction pour le moment.   (deuxième infiltration par le même copropriétaire, qui laisse son appartement à l'abandon depuis des années...faute de moyens je suppose ?) 

J'ai vu son appartement en compagnie de l'Expert, on peut qualifier celui-ci d'insalubre, ce qui n'empêche pas la location, l'humidité ronge tout...

Il est possible que cette visite ait permis à l'expert de vérifier (encore que ce ne soit pas son rôle) qu'aucune cause apparente manifeste ne soit à l'origine des dommages, excluant donc une responsabilité locative, ce qui peut expliquer dès lors la demande directe auprès du syndic. Cette voie est sans doute celle qu'il a jugée le plus adaptée compte tenu du contexte, sachant que si la cause s'avère in fine privative, la recherche sera imputable au copropriétaire (en fait à son assureur ou à celui de la collectivité si le copro n'est pas assuré).

.

Faut-il passer à une procédure ?

Cela semble prématuré et les assureurs préféreront épuiser les solutions amiables avant cette extrémité.

Informez votre assureur de l'inertie du syndic, d'autant qu'avec un sinistre antérieur, les coordonnées de l'assureur de la collectivité doivent lui être connues.

C'est lui qui ''invitera'' le syndic à faire le nécessaire...

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allbooks Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2023 6
24 avril 2023 à 07:35

Merci. 

Bonne journée à vous

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Bonjour,

Le syndic n'a pas à faire une recherche de fuite si les parties communes ne sont pas impactées.

Il appartient au lésé, locataire ou proprio, de faire une déclaration de sinistre à son assureur qui prendra les dispositions nécessaires selon la convention inter-assurance IRSI. Un expert connait cette convention. Le vôtre en est-il un ?

Voici un lien utile:

https://www.bouygues-immobilier.com/guides-et-actualites/vivre-dans-le-neuf/copropriete-mode-demploi/convention-irsi

Bien à vous.

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Bonjour

Il serait pertinent, pour vous éviter d'écrire des sottises, de mettre à la poubelle vos références à des textes erronés car caducs.

L'expert a raison, conventionnellement, et potentiellement juridiquement (suivant le libellé du RDC).

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coproleclos > diverker
22 avril 2023 à 11:25

Bonjour,

Qu'est ce qui vous permet d'être aussi affirmatif sans citer vos sources ? Voici un lien qui parle de la convention dont j'ai rappelé l'existence :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/assurance-degats-eaux

D'autre part j'ai téléphoné à mon assurance pour demander si la convention existait encore et ils m'ont répondu que OUI. Pour la p'tite histoire IRSI aurait été créée en 2018.

https://www.vinci-immobilier.com/achat-immobilier/immo-neuf/convention-irsi?psafe_param=1&gclid=EAIaIQobChMI3pWyhJW9_gIVwcvVCh1VqQ0nEAAYAyAAEgJLgvD_BwE

Je serais intéressé comme d'autres, non pas par vos critiques, mais par une réponse constructive pour tous.

Bien à vous.

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diverker > coproleclos
22 avril 2023 à 11:48

Qu'est ce qui vous permet d'être aussi affirmatif sans citer vos sources ?

Le fait de connaître l'évolution des choses, contrairement à vous.

Comme la connait l'expert dont vous mettez en doute la compétence du haut de votre sachoir.

.

D'autre part j'ai téléphoné à mon assurance pour demander si la convention existait encore et ils m'ont répondu que OUI.

Où avez-vous lu le contraire dans mon message?

.

Pour la p'tite histoire IRSI aurait été créée en 2018.

Sans blague? Quelle découverte!

Et vous avez besoin du conditionnel pour écrire ça ?

.

Je serais intéressé comme d'autres, non pas par vos critiques, mais par une réponse constructive pour tous.

''D'autres'' savent déjà ce que j'ai déjà écrit sur ce forum (et sur d'autres) et depuis un paquet de temps.

Pour votre gouverne, irsi a été révisée en 2020 et cette révision rend vos affirmations aussi erronées conventionnellement qu 'elles le sont en droit commun.

Je vous laisse chercher pourquoi.

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allbooks Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2023 6
24 avril 2023 à 07:36

Merci beaucoup 

Bonne journée 

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