Grande surface veut acheter un batiment en copro

Si un seul des copropriétaires ne veut pas vendre, peut-il bloquer cette vente ? 

Il ne pourra pas empêcher les propriétaires désireux de vendre leur lot de le faire. Mais tant qu'il choisira de ne pas vendre, la copropriété continuera d'exister, et la grande surface ne pourra pas faire d'actions nécessitant l'unanimité. Donc tant que le copro continue à assister aux AGs et à voter, Jamais le centre commercial ne pourra le forcer à vendre.

Et donc l'irréductible gaulois pourra bloquer le projet. Mais pas les ventes.

Bonjour,

Si vous ne voulez pas vendre votre lot, cette GS ne peut pas acheter votre lot, mais elle peut acheter tous les autres.

Elle ne pourra peut-être pas faire, dans l'immédiat son projet, mais vous serez alors dans la situation d'une copro à deux, dont les règles sont allégées (récemment). Lisez les articles 41-13 à 41-23 de la loi de 1965 et suivant les cas, vous pourriez être en mauvaise posture. La copro à 2 c'est le bazar (pour être poli ....) 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256

Après, y'a le coté légal, et le bon sens.

Il n'est rarement bon d'être le dernier irréductible qui refuse de vendre.

Pour la petite histoire, mes parents habitent à coté d'un petit village appelé 'Notre Dame des Landes'. Vous en avez forcément entendu parler (même si vous n'y avez pas fait attention parce que vous n'étiez pas concerné).

Il y a 50 ans, au moment d'acheter et de s'installer, il a été se renseigner sur le chantier de l'aéroport pour être sur de ne pas être expulsé. le temps passe, et début 2000, il apprends que oui, il ne sera pas expulsé, mais la nouvelle autoroute (qui n'était pas sur les plans y'a 50 ans) passera au fond du jardin. donc pas expulsé de la maison. Mais on se retrouve avec une autoroute à 50 m... (bon finalement, ça ne s'est pas fait).

Et coté meme internet, on a tous vu au moins une fois une image (vraie ou modifiée, c'est même pas l'important) de cette petite maison au milieu des tours de bureaux ou de l'échangeur d'autoroute.

Entre les démarches illégales (inviter des squatteurs et dealers) et les démarches légales (faire le parking du supermarché à 10cm de vos fenêtres, autoriser l'ouverture des commerce de 5 à 23 heures), il y a des tas de moyens de convaincre.

D'un autre coté, ça prendra potentiellement du temps. Parce que les locataires acutels ils ont un bail, dont ils devront profiter jusqu'au bout, même si le propriétaire change. Mais si tous les autres proprios vendent et que vous vous retrouvez tout seul avec le centre commercial, acceptez votre défaite, négociez votre départ au dessus de sa valeur, et allez voir ailleurs.

Bonjour

Ce qui pourrait également bloquer la vente c'est de voir si le projet se trouve dans le périmètre d'une zone soumise

• au droit de préemption urbain renforcé. La commune pourrait préempter et empêcher cet achat. Encore faudrait-il qu'il y ait un projet communal...
• au droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. Je ne maitrise pas la procédure mais le principe est un peu le même que le DPUR

Mais il me parait peu probable que cela puisse arriver.

Merci de ces précisions. 

Bonjour

Nous sommes en train de nous renseigner ... mais nous imaginons également que Madame la Mairesse serait sans doute ravie de cette installlation (taxes, emplois etc)....