Qu'en est-il du logement après séparation ?

Question

Bonjour,

Je me sépare de mon conjoint. Nous sommes en location et nos 2 noms figurent sur le bail.

Je voudrais garder la maison, du fait de la proximité avec la crèche de nos fils, de la grandeur de la maison etc...

Monsieur voudrait partir et n'a pas de raison de rester seul dans une aussi grande maison.

J'ai les moyens financiers pour payer les charges et le loyer : j'ai déjà fait mes calculs et tout passe. Mon propriétaire pourrait-il m'expulser si je suis seule avec mes enfants et que mon profil ne correspond au bail que nous avons signé au début ?

Merci d'avance à vous de vos réponses.

djivi38 · Answer

bonjour,

un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié....

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En cas de séparation de 2 co titulaires/signataires d'un contrat de location, celui qui part doit donner son congé en son seul nom et le bail se poursuit sans changement au profit de celui qui reste dans le logement : le bailleur ne peut pas s'y opposer.

Il n'y aura pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ de Monsieur et le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier partant.

"Conjoint" : vous êtes mariés => chacun reste donc responsable des éventuelles dettes de l'autre (y compris des dettes locatives) jusqu'à la transcription du jugement de divorce en marge de l'état civil.

Si vous êtes juste concubins : Monsieur est redevable (obligation) des sommes dues au bailleur pendant toute la durée de son préavis (même s'il part avant la fin) ET, le contrat de location comportant très probablement une "clause de solidarité", il reste "solidaire" des éventuelles dettes sur les sommes dues au bailleur pendant encore 6 MOIS APRÈS LA FIN dudit préavis.

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cdt.

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Qu'en est-il du logement après séparation ?

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