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kasom
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31 mars 2023 à 11:12
31 mars 2023 à 11:12
bonjour
Ce calcul est à priori exact
c'est tout le problème des ventes à petits montants, le temps de travail pour les traiter et le coût pour un notaire sont proches de ceux d'un appartement ou d'une maison par exemple
En Gironde, m^me à ce tarif qui parait élevé , certains notaires refusent ces actes, et le vendeur est parfois obligé de passer par la Chambre des notaires pour en obliger un à s'occuper de l'acte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2023 à 16:56
D'accord, merci pour votre réponse.