Fosse septique

Résolu
Lacsap04_3500 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 1 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023 - 14 mars 2023 à 18:29
 Utilisateur anonyme - 15 mars 2023 à 09:00

Bonjour,

Mon propriétaire me demande des charges supplémentaire pour la fosse septique. Alors qu'avant je ne payer pas. (fosse septique collective.) Merci à vous pour les réponses

8 réponses

Utilisateur anonyme
14 mars 2023 à 19:04

Selon le décret n°87-713, les charges locatives comprennent :

"2. Exploitation et entretien courant :

Entretien et vidange des fosses d'aisances ;"

Donc une quote part de l'entretien de cette fosse (puisque collective) vous est refacturable par le bailleur.

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BmV Messages postés 90803 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 18 180
Modifié le 14 mars 2023 à 20:53

Comme vous l'a dit mon collègue ci-dessus, c'est une charge qui vous incombe selon la quote-part qui vous est propre (millièmes ou autres, ....) et sur justificatif (facture de l'opérateur chargé de l'entretien de la fosse).

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BmV Messages postés 90803 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 18 180
14 mars 2023 à 18:37

¿

Qu'est-il mentionné dans votre bail à ce sujet ?

C'était quand "avant" ?

 

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Lacsap04_3500 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 1 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023
14 mars 2023 à 18:51

Bonjour 

C'est mentionné qu'il y a une fosse septique.( quand je dis Avant je ne paye pas) c'était quand je suis rentré en septembre 2021. merçi

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Utilisateur anonyme
14 mars 2023 à 18:57

Bonjour,

Quelle est la nature de ces charges ? Le bailleur doit vous fournir le justificatif sur demande.

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Lacsap04_3500 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 1 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023
14 mars 2023 à 19:06

La nature des charges il dit que c'est l'entretien de la fosse merci

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BmV Messages postés 90803 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 18 180
14 mars 2023 à 18:58

" C'est mentionné qu'il y a une fosse septique " : et qu'est-il mentionné au sujet de la participation à son entretien ?

Et comment avez-vous pu ne pas payer "avant" ?

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Lacsap04_3500 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 1 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2023
14 mars 2023 à 19:05

C'est le propriétaire qui faisait l'entretien il ne m'avait jamais rien demandé avant je voulais savoir si c'était légal

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djivi38 Messages postés 51513 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 15 199
14 mars 2023 à 19:57

bonjour,

oui, c'est légal, et il peut même remonter sur les 3 dernières années (OU au prorata depuis que vous êtes locataire)... et comme déjà dit... sur justificatif.

cdt.

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djivi38 Messages postés 51513 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 15 199 > djivi38 Messages postés 51513 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024
14 mars 2023 à 21:55

Rajout : sur justificatif d'un professionnel (si c'est votre bailleur qui fait lui-même les vidanges, il ne peut rien vous demander).

.

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Utilisateur anonyme
15 mars 2023 à 09:00

Une fosse ne se vidange pas forcément tous les ans. Selon l'utilisation et le nombre de personnes, c'est ous les 2 ans ou même tous les 4 ans.

Mais comme précisé dans le décret cité, c'est bien une charge locative.

La vidange nécessite un certificat d'un professionnel agréé qui utilise les moyens officiels de recyclage. L'intervention du bailleur personnellement (sauf s'il est "du métier") ne peut pas vous être facturée et EN PLUS est illégale (dans ce cas que fait-il des effluents ? il les répand directement dans son champ sans traitement ??? Pouahhh!)

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