Refuser l'installation d'un rack à vélos dans la cour
dna.factory Messages postés 29295 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon immeuble possède un local à vélo qui se retrouve plein parce qu'il est encombré de vélos d'enfants et de caddies de course mal rangés.
Les cyclistes propriétaires voudraient un rack à vélo dans la cour mais je trouve cela moche en étant au RDC et risque de troubler la tranquillité surtout que ce rack sera plus fait pour les visiteurs à vélo ou à trottinette.
Existe-t 'il un moyen légal pour refuser un rack préau dans la cour sachant qu'il y a déjà un local vélo mais occupé ?
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5 réponses
Bonjour,
Existe-t 'il un moyen légal pour refuser un rack préau dans la cour sachant qu'il y a déjà un local vélo mais occupé ?
Vous votez contre lors de l'AG. Mais c'est la majorité article 25 qui décide....
Une contestation au tribunal via l'article 42 nécessite un avocat et quelques économies sans oublier le principal : de bons arguments...
Il serait aussi raisonnable de proposer un règlement intérieur du local vélo comme de mettre des étiquettes sur les vélos déposés, de ne pas abandonner d'épave, etc.
Dans mon local on avait ainsi découvert de vieux vélos n'appartenant à personne (= sans doute des locataires partis)
Bonjour
Existe-t 'il un moyen légal pour refuser un rack préau dans la cour
Voter contre à l'assemblée générale de copropriété. Et saisir la justice une fois que vous aurez reçu le PV de l'AG
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35288
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
Bonjour,
Cette demande doit passer par une AG d'une part pour son installation et d'autre part pour son financement.
En AG, cette résolution doit obtenir une majorité de tous les copros (voire en second tour de vote, la majorité exprimée des "participants à l'AG), dans le cas contraire cette installation ne peut se faire. C'est la seule façon légale, hormis des vices de forme .....
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Il y a bien une demande pour la prochaine AG mais je ne pense pas que beaucoup de monde vote contre comme il n'y a que 2 appartements qui donne sur le RDC.
Et accessoirement, n'hésitez pas à rappeler qu'à moins que la résidence soit clôturée la nuit, un rack à vélo n'est pas vraiment efficace contre le vol. la nuit. Entre les petits antivols qui tiennent 2 secondes face à un coupe boulon, ou simplement le démontage du rack.
Si les gens tiennent à leur vélo, il sera beaucoup plus efficace de faire le nécessaire pour 'nettoyer' le local vélo existant, en rappelant l'interdiction des poussettes et jeu d'enfants, et en mettant en place un vidage annuel (une fois par an, chaque résident doit sortir son vélo, et les vélos non sortis seront jetés).
La législation juridique et financière évolue en permanence...