Refuser l'installation d'un rack à vélos dans la cour

Bonjour,

Existe-t 'il un moyen légal pour refuser un rack préau dans la cour sachant qu'il y a déjà un local vélo mais occupé ?

Vous votez contre lors de l'AG. Mais c'est la majorité article 25 qui décide....

Une contestation au tribunal via l'article 42 nécessite un avocat et quelques économies sans oublier le principal : de bons arguments...

Il serait aussi raisonnable de proposer un règlement intérieur du local vélo comme de mettre des étiquettes sur les vélos déposés, de ne pas abandonner d'épave, etc.

Dans mon local on avait ainsi découvert de vieux vélos n'appartenant à personne (= sans doute des locataires partis)

Bonjour

Existe-t 'il un moyen légal pour refuser un rack préau dans la cour

Voter contre à l'assemblée générale de copropriété. Et saisir la justice une fois que vous aurez reçu le PV de l'AG

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35288

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

Bonjour,

Cette demande doit passer par une AG d'une part pour son installation et d'autre part pour son financement.

En AG, cette résolution doit obtenir une majorité de tous les copros (voire en second tour de vote, la majorité exprimée des "participants à l'AG), dans le cas contraire cette installation ne peut se faire. C'est la seule façon légale, hormis des vices de forme ..... 

Merci pour vos réponses

Il y a bien une demande pour la prochaine AG mais je ne pense pas que beaucoup de monde vote contre comme il n'y a que 2 appartements qui donne sur le RDC.